Conflit de voisinage: comment le régler?

Conflit de voisinage: comment le régler?

01/2021

Un conflit de voisinage peut rapidement virer au cauchemar. Peu importe la source du conflit, celui-ci peut rapidement escalader et vous emmener jusqu'au tribunal. Bien évidemment, ce dernier recours n'est pas souhaitable. C'est pourquoi il est préférable de trouver un arrangement directement avec son voisin. Découvrez comment régler un conflit de voisinage pas à pas.

Engagez le dialogue avec votre voisin

Ne laissez jamais la situation perdurer trop longtemps. Ne la laissez pas s'envenimer. Il est possible que le voisin à l'origine des nuisances ne se rende pas compte qu'il vous dérange. Ainsi, mieux vaut lui en parler le plus tôt possible.

Expliquez-lui le problème avec diplomatie. Si cela est possible, vous pouvez l'inviter à venir constater les nuisances dans votre logement. De cette façon, il pourra mesure l'ampleur des nuisances, qu'elles soient sonores, olfactives ou autres, par lui-même.

Bien souvent, cette prise de conscience mène à une solution rapide. En revanche, si vous ne constatez aucun changement par la suite, il est temps de passer à l'étape suivante. Il en va de même si le dialogue n'est pas possible.

Si le dialogue ne suffit pas, envoyez un courrier en décrivant les nuisances

Vous ne pouvez garder aucune trace du dialogue avec votre voisin, hormis si vous l'enregistrez. L'étape suivant ce dialogue si rien ne change consiste à mettre par écrit la situation. Vous pouvez, dans un premier temps, rédiger un courrier à votre voisin lui rappelant votre conversation. Soyez certain d'inclure tous les détails relatifs aux nuisances que vous subissez.

De plus, en quelques lignes, décrivez l'action que vous attendez de votre voisin pour que la situation change. Si votre courrier demeure lettre morte et que rien ne change, vous pouvez réitérer votre démarche en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à votre voisin. Cette lettre peut faire office de lettre de mise en demeure.

Voyez si le conflit de voisinage implique d'autres voisins

Faites votre enquête auprès du voisinage afin de savoir si vous êtes le seul à subir ces nuisances. D'autres résidents aux alentours pourraient vous faire part du même mécontentement que vous face à la source des nuisances.

De plus, cette étape est l'occasion de recueillir de précieux témoignages. C'est aussi une façon de faire bloc face au problème. Vous pouvez même aller jusqu'à faire signer une pétition à vos voisins.

Sans réaction de votre voisin, faites appel aux autorités pour leur faire part de votre conflit de voisinage

Si la situation ne s'améliore pas, il est temps de faire connaà®tre le problème plus haut. Cela peut être un bon moyen de pression sur votre voisin qui pourrait alors prendre conscience du sérieux de la situation et de ce qu'il risque.

Ainsi, n'hésitez pas à parler de votre conflit de voisinage à la gendarmerie, à la police, à la mairie, ou encore au syndicat de copropriété ou bien au bailleur. Le bailleur, en ce qui le concerne, est responsable des nuisances causées par son locataire. C'est donc lui qui doit en répondre et solutionner le problème en parlant à son locataire.

Réunissez des preuves pour étayer le conflit de voisinage

En prévision d'une prochaine action en justice, vous devez réunir le plus de preuves possible relatives à votre conflit de voisinage. Ces preuves pourront jouer en votre faveur devant le médiateur ou le juge.

Conservez un double des lettres envoyées à votre voisin, et tous types d'échanges que vous auriez pu avoir avec lui. Mettez les riverains à contribution en leur demandant de témoigner en remplissant un formulaire officiel.

Si la Police s'est déplacée, vous pouvez aussi récupérer le procès-verbal qu'elle a dressé. Cependant, il est plutôt rare que la Police se déplace dans le cadre de ce type de problèmes. Si vous souhaitez établir un constat, vous pouvez solliciter un huissier de justice, mais cela se fera à vos frais et n'est pas toujours probant sans expertise.

Faites appel à la protection juridique incluse dans votre assurance

Le plus souvent, dans votre assurance multirisque ou dans votre carte bancaire, une protection juridique est incluse. Nous vous recommandons de la faire jouer le plus tôt possible dans le conflit. Vous pouvez aussi la souscrire seule.

Grà¢ce à cette garantie, vous pourrez bénéficier de l'assistance d'un juriste pour rédiger vos courriers lors des échanges à l'amiable. Lorsque la situation devient litigieuse, votre protection juridique pourra assurer la prise en charge de certains frais, comme le constat établir par un huissier.

En dernier recours, faites appel à un médiateur pour lui parler de votre conflit de voisinage

C'est l'ultime étape avant le recours en justice. Vous pouvez faire appel à un conciliateur de justice ou au médiateur nommé dans votre commune de résidence. Vous n'aurez rien à payer pour avoir accès à ses services, et vous pouvez trouver son contact par le biais de la mairie ou du tribunal.

Le médiateur vous proposera un entretien avec lui. Ensuite, il mettra votre description de la situation par écrit et convoquera votre voisin pour avoir sa version des faits. Si votre voisin accepte la convocation, une rencontre pourra avoir lieu en présence du médiateur. Cette rencontre pourra aboutir ou non à une conciliation. Cette phase est obligatoire avant le recours en justice.

Assurez-vous que votre voisin exécute la décision de justice

Après le recours en justice, et même si le juge tranche en votre faveur, votre voisin peut encore avoir du mal à se plier à la décision de justice. C'est pourquoi vous devriez vous assurer que la décision en question comporte certains éléments contraignants pour votre voisin.

Par exemple, il serait bon que vous puissiez obtenir de la justice que votre voisin doive effectuer certaines tà¢ches dans un délai précis sous peine d'amende. Enfin, vous pouvez aussi obtenir du juge qu'il vous autorise à engager des frais pour supprimer la nuisance et que par la suite votre voisin vous les rembourse.

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