Propriétaire : Mes différentes obligations envers mon syndic

Propriétaire : Mes différentes obligations envers mon syndic

05/2021

Vous venez d’acheter un nouveau logement dans une copropriété ? Vous n’êtes sûrement pas sans connaître l’existence des syndics et de leurs différentes formes. Et même s’ils ont de nombreuses obligations envers les propriétaires, vous en avez également en contrepartie. Nous vous proposons aujourd’hui de les découvrir.

Prévenir votre syndic pour certains travaux

Même si cela va de soi qu’il faut prévenir son syndic et faire voter en assemblée les travaux dans les parties communes, cela n’est pas toujours évident. Certains petits travaux, tels que la modification de la couleur de vos volets ou l’installation de barreaux à vos fenêtres, peuvent paraître de votre ressort. Et pourtant, pour les effectuer, vous devez prévenir votre syndic et obtenir la majorité en assemblée.

En ce qui concerne l’intérieur de votre logement, pour les petits travaux, c’est votre libre arbitre qui peut choisir. Vous n’avez donc aucun souci à vous faire si vous souhaitez repeindre vos murs en jaune fluo ! Toutefois, pour les travaux un peu plus importants, comme casser une cloison pour agrandir votre séjour, vous avez besoin d’une autorisation de votre syndic. Il en va de même pour les gros travaux de rénovation énergétique. Et gare à vous si vous les commencez sans celle-ci. Votre syndic peut tout faire arrêter !

Accepter les travaux votés en assemblées

Et oui, il est de votre devoir d’accepter les travaux votés en assemblées générales, même s’ils sont exécutés sur les parties privées, dont les vôtres ! Une des obligations du syndic est notamment de mettre en place des travaux urgents dans l’immeuble. A titre d’exemple, si votre syndic souhaite faire installer du double vitrage dans tout l’immeuble, et que la décision a été acceptée, vous n’avez pas le choix, vous aurez du double vitrage.

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Respecter le règlement mis en place

Il paraît évident que votre première obligation en tant que propriétaire est de respecter le règlement mis en place par le syndic. Mais cela peut être très vaste. Certains syndics interdisent par exemple de suspendre des choses aux fenêtres, tels que du linge ou des pots de fleur. Il peut également vous être autorisé ou interdit d’utiliser une cheminée à foyer ouvert à titre de chauffage d’appoint. Tout cela est naturellement spécifié dans le règlement du syndic.

Respecter la destination de l’immeuble

Même si cela n’est pas visible de l’extérieur de l’immeuble, vous devez également respecter la « destination de l’immeuble ». Autrement dit, vous devez respecter ce pour quoi est fait l’immeuble initialement. Il est, par exemple, parfois interdit d’établir un commerce dans votre logement, même si c’est chez vous ! Et si cela est autorisé, certaines activités commerciales peuvent, elles, être interdites. Pensez donc à vérifier avant de vous lancer dans une nouvelle activité insolite.

Payer les charges de copropriété

Il paraît également évident que payer les charges de copropriété est de votre devoir. Elles représentent toutes les dépenses engagées par le syndic pour assurer le fonctionnement et l’entretien de l’immeuble. Toutefois, il paraît important de le préciser car elles représentent une part de plus en plus importante du budget des propriétaires-bailleurs. Toutefois, vous n’avez pas le choix. Si vous décidez de ne pas les payer, le syndic peut intenter des actions légales à votre égard, comme vous faire mettre en demeure, ou assigner en justice.

En quelques mots, la mission principale du syndicat de copropriété est de veiller à la bonne conservation de l’immeuble. Et pour cela, il va de soi que tous les propriétaires doivent respecter quelques obligations !

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