Politique de confidentialité

La politique de confidentialité est un document d’information réglementaire qui s’adresse à tous nos interlocuteurs, clients ou non. Cette politique apporte des informations quant à la collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez les services de Liberkeys et lorsque vous naviguez sur notre site internet. Elle explique également la façon dont vos données à caractère personnel sont traitées, partagées et protégées, rappelle vos droits sur ces dernières et comment nous contacter.Le traitement de vos données à caractère personnel est soumis au respect de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le règlement européen n°2016/679 du 26 avril 2016 sur la protection des données, dit “RGPD” ou tout autre acte législatif ou réglementaire les modifiant.

Contacter Liberkeys

1. Qui est responsable de vos données personnelles ?

Liberkeys est responsable de traitement de vos données à caractère personnel.
La société Liberkeys SAS, filiale de Crédit Mutuel Arkea, (société par actions simplifiée) inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 830 609 244, basée au 16rue Gaillon, 75002 Paris agit en qualité de responsable de traitement de vos données à caractère personnel.

Vous pouvez nous contacter :
‍-       Par courrier postal : Liberkeys, 16 rueGaillon, 75002 PARIS
-       Par email : contact@liberkeys.com
‍‍ 
Undélégué à la protection des données à caractère personnel a été nommé paLiberkeys. Il s’agit du Délégué à la Protection des Données du Crédit MutuelArkea, société mère de Liberkeys. Il a pour rôle d’être le garant du respect dela réglementation sur la protection des données à caractère personnel du GroupeCrédit Mutuel Arkea. Il est également l’interlocuteur auprès de la CNIL. Pourtoute question concernant la protection de vos données à caractère personnel,vouspouvez contacter le Délégué à la protection des Données : -       Par courrier : M. le Délégué à laProtection des Données - Crédit Mutuel Arkea - 29808 Brest Cedex 9
-       Par mail : protectiondesdonnees@arkea.com‍

2. Quelles sont les données personnelles que nous collectons et quand est-ce que nous les collectons ?

Le terme "Données à caractère personnel" désigne toutes les informations liées à une personne physique identifiable. Cela peut inclure des détails tels que votre nom, numéro d'identification, données de localisation, ou d'autres éléments qui révèlent votre identité physique, économique, etc.

Dans le respect des réglementations en vigueur, nous traitons principalement les catégories de données à caractère personnel suivantes :

Données à caractère personnel déclaratives : c’est-à-dire celles que nous pouvons être amenés à recueillir directement auprès de vous ou celles collectées indirectement auprès de tiers avec lesquels nous avons un lien contractuel (par exemple, lorsque vous effectuez une demande d’être contacté en avant-première lors de l'achat ou de la vente d'un bien immobilier, lorsque vous créez un compte client) ;
• Données à caractère personnel liées au fonctionnement des produits et services, générées notamment lors de votre relation commerciale avec Liberkeys, de votre navigation sur notre site internet ou pour des opérations commerciales ou de communication ;
• Données à caractère personnel provenant d’informations publiques (partie publique des réseaux sociaux par exemple) dans le respect des réglementations ;
• Données à caractère personnel inférées ou calculées par Liberkeys.

Il est important de noter que, sauf obligation légale ou indications contraires, nous ne collectons pas de données dites "particulières", telles que l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses, l'appartenance syndicale, les données génétiques ou biométriques, la santé, la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle.

En résumé, nous traitons vos données à caractère personnel avec soin et respectons votre vie privée, en nous conformant à la législation en vigueur et notamment le RGPD.

Nous nous engageons en application du droit européen à respecter les principes de licéité, loyauté, transparence, minimisation des données, exactitude, limitation de la conservation, intégrité, confidentialité, responsabilité, limitation des finalités, pour chaque traitement de données à caractère personnel.

Si vous souhaitez des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel de par l’utilisation des cookies et autres traceurs du site de Liberkeys, nous vous invitons à consulter notre politique de cookies.

3.  Pourquoi et comment utilisons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous traitons vos données à caractère personnel selon les finalités suivantes :

Finalité
Catégories de données
Base légale
Gestion des prises de contact
données  d’identification (civilité, prénom, nom), coordonnées (adresse courriel,  adresse postale, téléphone,…), données relatives au projet immobilier et/ou  aux caractéristiques des biens immobiliers, données relatives le cas échéant  à la vie personnelle et professionnelle, données relatives à la situation  financière et  patrimoniale et aux  mandats.
l’exécution  d’un contrat ou de mesures précontractuelles afin d’assurer une bonne gestion  des relations avec les clients actuels ou potentiels de Liberkeys et de ses  contacts au sens large
Prospection  commerciale, marketing et publicité personnalisée
données  d’identification (civilité, prénom, nom), coordonnées (adresse courriel,  adresse postale, téléphone,…), données relatives au projet immobilier et/ou  aux caractéristiques des biens immobiliers, données relatives le cas échéant  à la vie personnelle et professionnelle, Données relatives à la situation  financière et  patrimoniale et aux  mandats, vos préférences marketing
votre  consentement et l’intérêt légitime de Liberkeys de développer son activité et  de faire connaître ses offres, le cas échéant promotionnelles
Gestion  des relations contractuelles et comptes clients
données  d’identification (civilité, prénom, nom), coordonnées (adresse courriel,  adresse postale, téléphone,…), données relatives au compte utilisateur,  données relatives au projet immobilier et/ou aux caractéristiques des biens  immobiliers, données relatives le cas échéant à la vie personnelle et  professionnelle, Données relatives à la situation financière et  patrimoniale et aux mandats, vos  préférences marketing
l’exécution  d’un contrat ou de mesures précontractuelles afin d’exécuter les contrats  souscrits en favorisant son développement commercial
Gestion  des comptes utilisateurs
données  d’identification (civilité, prénom, nom), coordonnées (adresse courriel,  adresse postale, téléphone,…), date de création du compte client, recueil du  consentement, informations relatives aux caractéristiques du projet et des  biens immobiliers, ID de l’appareil, Cookies, adresses IP, en-têtes de  référent, données identifiant votre navigateur internet et sa version, pixels  espions et balises web.
l’intérêt  légitime de Liberkeys à mettre à disposition de ses clients un compte  utilisateur dématérialisé, ainsi que de le maintenir actif
Réalisation  d’études et statistiques
données  d’identification (civilité, prénom, nom), coordonnées (adresse courriel,  adresse postale, téléphone,…), données relatives au compte utilisateur,  données relatives au projet immobilier et/ou aux caractéristiques des biens  immobiliers, données relatives le cas échéant à la vie personnelle et  professionnelle, Données relatives à la situation financière et  patrimoniale et aux mandats, vos  préférences marketing, ID de l’appareil, Cookies, adresses IP, en-têtes de  référent, données identifiant votre navigateur internet et sa version, pixels  espions et balises web.
votre  consentement et l’intérêt légitime de Liberkeys d’améliorer sa connaissance  clients/prospects et la qualité des services proposés et de favoriser le  développement commercial de Liberkeys, en appréciant le taux de performance  des services fournis
Gestion  de la comptabilité et des obligations légales et réglementaires de l’agent  immobilier
données d’identification (civilité, prénom, nom), coordonnées (adresse courriel…),données relatives aux paiements et aux moyens de paiement, mandats, données relatives aux transactions, données relatives au suivi des contrats et des relations avec les contacts de Liberkeys dans le cadre de la bonne gestion de sa comptabilité et de sa situation financière
ce  traitement est par nature nécessaire au respect des obligations légales et  réglementaires de Liberkeys relatives aux factures, informations comptables,  financières, budgétaires et fiscales
Gestion  des demandes d’exercice de droit sur les données traitées
données  d’identification (civilité, prénom, nom), coordonnées (adresse courriel,  adresse postale, téléphone,…), en fonction des informations communiquées par  le demandeur, teneur et contenu de la demande, des échanges et de la réponse,  informations supplémentaires ou copie d’un titre d’identité uniquement  lorsque la situation l’exige (ex: en cas de doutes raisonnables quant à  l’identité du demandeur)
ce  traitement est par nature nécessaire au respect des obligations légales et  réglementaires de Liberkeys en sa qualité de responsable de traitement
Gestion  des réclamations
données  d’identification (civilité, prénom, nom), coordonnées (adresse courriel,  adresse postale, téléphone,…),, en fonction des informations communiquées par  le demandeur, teneur et contenu de la demande, des échanges et de la réponse,  informations supplémentaires ou copie d’un titre d’identité uniquement  lorsque la situation l’exige (ex: en cas de doutes raisonnables quant à  l’identité du demandeur)
l’intérêt  légitime de Liberkeys à améliorer la qualité des services proposés et de  traiter vos demandes de réclamations pour vous apporter satisfaction dans la  mesure du possible
Gérer  le contentieux et précontentieux
données  d’identification (civilité, prénom, nom), état-civil, informations d’ordre  économique et financier, historique / informations relatives aux échanges et  aux relations avec Liberkeys, et plus généralement toutes informations si  celles-ci sont nécessaires au regard de l’objet du différend, faits litigieux  à l'origine de la procédure, informations / documents / pièces recueillis  tendant à établir ou à réfuter des faits susceptibles d'être reprochés,  caractéristiques et détail du précontentieux / du contentieux / de la  procédure, décision, informations nécessaires pour l’exécution de la  décision.
l’intérêt  légitime de Liberkeys en vue de préserver et faire valoir ses intérêts/droits  en justice notamment en exécution des relations avec ses clients,  partenaires, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice ou aux fins  d’exécution.
Lutte  contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB/FT)
données  d’identification (civilité, prénom, nom…),coordonnées (adresse courriel…),  état-civil, informations d’ordre économique et financier, pièces  justificatives communiquées
ce  traitement est par nature nécessaire au respect des obligations légales et  réglementaires de Liberkeys en sa qualité de responsable de traitement

NOTA: lorsque Liberkeys détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, Liberkeys vous informera de cette violation dans les meilleurs délais.

4. Combien de temps sont conservées vos     données à caractère personnel ?

Compte tenu de la particularité du marché de l’immobilier, du respect des dispositions légales ou réglementaires, et des délais de prescription, Liberkeys conserve les données à caractère personnel traitées pendant la durée strictement nécessaire à l’exécution des finalités de traitement légitimes susvisées.

Après cela, elles sont conservées pendant une période de 3 ans à compter de la dernière prise de contact si vous êtes un prospect ou 5 ans à partir de la réalisation de la vente ou de l’achat si vous êtes client de Liberkeys (ou 10 ans en cas d’obligations comptables, fiscales ou réglementaires), sans préjudice du délai associé au règlement des différends, visant à faire valoir, exercer et/ou défendre les intérêts et droits de Liberkeys.

5. A qui vos données à caractère personnel     sont-elles partagées?

Dans certains cas, Liberkeys peut être amené à partager vos données à caractère personnel avec des tiers habilités et déterminés notamment :
- Des prestataires techniques pour gérer certaines tâches liées à vos données à caractère personnel, par exemple pour l’hébergement, l’administration et la gestion de vos données, la distribution d’e-mails.
- Au Crédit Mutuel Arkea (société mère de Liberkeys)
- Tout autre tiers dans les cas où vous avez exprimé votre consentement ou nécessaire dans le cadre de la réalisation de nos prestations (notaires,…).

Des tiers dans la mesure où cela est nécessaire pour :
(1) se conformer à des demandes légitimes d’autorités publiques ou habilitées, sur le fondement de dispositions légales ou règlementaires qui nous sont applicables (autorités judiciaires, policières ou administratives, organismes fiscaux et sociaux)

(2) empêcher des utilisations illicites de nos Sites internet et Applications ou la violation des Conditions d’Utilisation de nos Sites et Applis et de nos règles (prestataires informatiques et de maintenance pouvant inclure tout éditeur d’application de programme informatique ou tout outil qui serait utilisé dans le cadre des activités de Liberkeys);

(3) les conseils de Liberkeys (juridiques, financiers, comptables etc.) et ses partenaires commerciaux

Il est précisé que les destinataires visés ci-dessus ne sont pas forcément destinataires de l’ensemble de vos données à caractère personnel, mais uniquement de celles à la finalité impliquant une telle communication.

6.    Quelle sécurité pour  vos données à caractère personnel ?

Liberkeys met en œuvre un ensemble de mesures de techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir que vos données à caractère personnel sont sécurisées de manière adéquate et conforme à l’état de l’art pour assurer la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.

6.    Quelle sécurité pour  vos données à caractère personnel ?

Liberkeys met en œuvre un ensemble de mesures de techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir que vos données à caractère personnel sont sécurisées de manière adéquate et conforme à l’état de l’art pour assurer la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.

7. Vos     données à caractère personnel sont-elles transférées hors de l’Union     européenne ?

Les données à caractère personnel traitées par Liberkeys sont préférentiellement stockées et traitées dans l’Union Européenne.

Toutefois, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être transférées à des entités tierces situées en dehors de l'Union Européenne, telles que des sous-traitants intervenant dans le cadre des traitements susmentionnés.

Si la législation du pays de l'entité destinataire des données ne garantit pas une protection suffisante, nous prenons les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer un haut niveau de protection à vos données afin d’assurer une équivalence du niveau de protection à celui prévu par le RGPD. Si nécessaire, nous utilisons également des clauses contractuelles conformes aux recommandations de la Commission européenne avec les destinataires de ces données.

8. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Quels sont vos droits ?

Vous disposez :
- d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel : ce droit vous permet de savoir si des données à caractère personnel sont traitées par Liberkeys et d’en obtenir leur communication. Liberkeys vous fournira une copie de vos données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement. A noter : Liberkeys peut vous facturer des frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour des copies supplémentaires ;

- d’un droit d’opposition à l’utilisation de certaines de vos données à caractère personnel : ce droit vous permet de vous opposer à ce que vos données soient utilisées par Liberkeys lorsqu’un traitement est fondé sur l’intérêt légitime de Liberkeys ou sur votre consentement. Toutefois, il ne sera pas donné suite à votre demande si l'intérêt légitime de Liberkeys prévaut sur le vôtre ou si le traitement de vos données est requis pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice.
L’exercice de ce droit vous permet de refuser de recevoir les communications marketing de Liberkeys.
En tant que client ou prospect, vous pouvez également vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr .

- d’un droit de portabilité de vos données à caractère personnel : ce droit vous permet de recevoir les données à caractère personnel fournies à Liberkeys dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, ou de transférer vos données à caractère personnel directement à un tiers , sous certaines conditions.

- d’un droit de rectification de vos données à caractère personnel si elles se révèlent incomplètes ou inexactes

- d’un droit à l’effacement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances prévues par la législation. C’est le cas notamment si les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles Liberkeys les a collectées, si le traitement de vos données est fondé exclusivement sur votre consentement et que vous décidez de retirer celui-ci, ou si vous vous êtes opposé au traitement de vos données et que Liberkeys ne dispose pas de motifs légitimes qui prévalent sur les vôtres.
Liberkeys pourra cependant conserver vos données à caractère personnel lorsqu’elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de ses droits en justice ou au respect par Liberkeys de ses obligations légales. Liberkeys sera ainsi tenue aux délais de conservation prévus par les différentes législations, notamment lorsque les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme.

- d’un droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel : ce droit vous permet de demander à Liberkeys un verrouillage temporaire de vos données dans des cas précis définis par la loi.  Liberkeys ne pourra alors plus traiter vos données concernées pendant un temps défini.


Ces droits ne sont pas absolus. Dans les cas où vous nous avez fourni votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Comment les exercer ?

Si vous souhaitez solliciter une copie de vos données à caractère personnel ou exercer n’importe lequel de vos droits, vous pouvez nous contacter à : contact@Liberkeys.com

Liberkeys vous adressera une réponse dans un délai d’un mois maximum après la réception de la demande d’exercice du droit.

En cas de réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter :
- le Délégué à la Protection des Données aux coordonnées mentionnées au premier paragraphe de la présente politique.
- La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante :
CNIL - Service des Plaintes
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

9.  Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment et prend effet à la date de publication de la mise à jour correspondante. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Date de dernière mise à jour : 9 janvier 2024