Si vous faites appel à un professionnel de l’immobilier, vous ne pourrez échapper à la notion de frais d’agence. Versés à l’agent immobilier comme une rémunération pour son travail d’intermédiaire entre l’acheteur et le vendeur, il n’existe pourtant pas de réelle réglementation pour encadrer ces frais et leur modalité de paiement.
Qui doit payer les frais d’agence ? Nous avons réuni dans cet article tout ce que vous devez savoir sur le paiement des frais d’agence, que vous soyez un acheteur ou un vendeur.
Lors d’une transaction immobilière, l’agence immobilière en charge de la vente du bien prend une commission sur le montant de la vente. La plupart du temps, cette commission est un pourcentage du prix du logement, mais parfois, comme c’est le cas chez Liberkeys, il s’agit de frais fixes.
Ces honoraires d’agence servent majoritairement à rémunérer l’agence immobilière et à couvrir ses frais (loyer, salaires fixes…). Une petite partie est également allouée à l’agent immobilier qui a réalisé la vente sous forme de prime. En échange de cette rémunération, le professionnel immobilier va apporter un soutien complet au processus de vente. Cela pouvant aller de l’estimation du logement à la signature de l’acte de vente.
Agissant comme un intermédiaire entre acheteur et vendeur, il est au service des deux simultanément. C’est pour cette raison qu’on peut légitimement se demander qui doit payer les frais d’agence. Pour en savoir plus, consultez notre article de présentation des frais agence.
Il n’existe aucune réglementation stricte en matière de frais d’agence. L’agence est libre de les fixer et aucune loi ne stipule à qui il revient de les payer. Il existe cependant de grands principes à connaître.
Le plus souvent c’est le vendeur qui fait appel à une agence immobilière pour l’aider dans le processus de vente de son bien immobilier. Il semble donc logique que ça soit à lui de s’acquitter de la commission d’agence. Et en pratique c’est généralement le cas : le vendeur paie les frais d’agence. En général, dans les agences immobilières, le prix mentionné est le prix FAI (pour frais d’agence inclus).
Prenons l’exemple d’une maison à vendre à 350 000 € (prix FAI affiché en agence) dont 20 000 € d’honoraires d’agence à la charge du vendeur :
Le vendeur touchera donc au total 330 000 € (appelé prix net vendeur) et l’acheteur aura déboursé 350 000 €.
S’il semble logique que ce soit au vendeur de s’acquitter des honoraires, c’est lui qui mandate l’agence, il n’existe dans les faits aucune obligation. Tant qu’il est stipulé dans le mandat immobilier qui doit payer les frais d’agence, il n’y aucune réglementation en faveur de l’une ou l’autre des parties. Il arrive donc que ce soit à l’acheteur de payer ces frais.
Reprenons l’exemple d’un achat immobilier au prix FAI de 350000 euros. S’il est cette fois-ci stipulé “honoraires d’agence à la charge de l’acheteur”.
L’agence immobilière devra spécifiquement mettre dans son annonce le détail du prix et la valeur de la commission qu’il prend. Le montant se répartit alors comme suit :
Finalement, les sommes touchées et perçues, semblent être les mêmes lorsque le vendeur paie directement les frais d’agence. L’acheteur paie 350 000 € au total et le vendeur reçoit 330 000 €.
Comme on le voit dans l’exemple plus haut, le fait que le vendeur paye ou non la commission d’agence n’aura aucune incidence sur le prix net vendeur. En revanche il existe pour l’acquéreur une différence majeure entre les deux qui réside en fait dans le calcul des frais de notaire.
Lors d’un achat immobilier, l’acquéreur doit aussi s’acquitter de frais d’acquisition. Ils comprennent les frais de notaire ainsi que des taxes. Le montant de ces frais se calcule sur la base de ce que l’acheteur paye au vendeur. Il y a donc une différence selon que les honoraires d’agence sont à la charge du vendeur ou non.
Reprenons l’exemple précédent d’une maison à 350 000 € dont 20 000 € de frais d’agence. Nous considérons que les frais de notaire s’élèvent à 9% :
Dans ce cas précis, les frais de notaire seront 1800 € moins cher que si le vendeur les paie.
Si vous êtes vendeur, le règlement des frais d’agence n’a aucune incidence sur ce que vous toucherez réellement une fois la transaction terminée. C’est en revanche à vous que revient le choix d’acquittement des frais d’agence. Car cela doit être mentionné dans le mandat de vente que vous signez avec l’agence immobilière.
A noter que rien n’interdit dans les faits le partage des frais d’agence entre l’acheteur et le vendeur, mais par habitude cette pratique est très peu commune. Si vous êtes acheteur vous avez tout intérêt à vous orienter vers des biens immobiliers où les frais d’agence sont votre charge. En effet, la dépense en matière de frais de notaire sera moindre.
Le mandat de vente exclusif est souvent plébiscité par les agents immobiliers car le service rendu aux clients est d’une grande qualité. Cependant, ce type de mandat peut s'avérer plus contraignant. En effet, le propriétaire ne peut faire appel à aucune autre agence immobilière que celle mandatée et n’a pas le droit à la vente directe. Si l’on n’est pas satisfait de ce service très cadré, est-il possible de résilier son mandat de vente exclusif ?
Les conditions de résiliation de votre mandat exclusif figurent dans le contrat que vous avez signé avec votre agence immobilière. Les mandats exclusifs tendent tous à fonctionner de la même façon car ils sont encadrés par la loi Hoguet de 1970. Avant d’entamer une quelconque démarche de résiliation, veillez toutefois à bien lire votre mandat et ses conditions précises.
La loi autorise les propriétaires à résilier leur mandat exclusif dans un délai de 14 jours après la signature du contrat. Cela permet aux vendeurs de prendre un temps de réflexion après signature du contrat pendant lequel ils sont en droit de changer d’avis.
Cette résiliation peut être unilatérale et le propriétaire n’a pas à justifier son choix.
Les mandats de vente prévoient presque tous une période pendant laquelle le contrat est irrévocable. En d’autres termes, lorsque l’on signe un mandat de vente, on ne peut le rompre immédiatement et sans préavis. Pour les mandats exclusifs, cette période d’irrévocabilité est en général fixée à 3 mois, la loi interdisant qu’elle soit plus longue.
Pendant toute cette durée, vous ne pourrez donc pas résilier votre mandat de vente exclusif.
À l’issue des trois mois durant lesquels votre mandat de vente exclusif est irrévocable, le contrat se renouvelle en général tacitement par tranche d’un mois. À noter que ces conditions sont négociables et qu’elles sont mentionnées dans votre contrat. Avant de signer votre mandat, vous pouvez donc fixer ces périodes en accord avec votre agent.
Après la période d’irrévocabilité, vous avez alors le droit de résilier votre mandat exclusif en envoyant un courrier avec un préavis de 15 jours avant la fin de la période en cours. Une fois ce courrier reçu par votre agent immobilier, le mandat sera rompu de façon effective.
Le mandat de vente exclusif engage davantage le propriétaire et l'agent immobilier. De ce fait, certains cas ne sont pas suffisants pour justifier une résiliation.
A noter également que quel que soit le motif de résiliation, il n’est valable que si la rupture se fait en respectant les termes renseignés dans le contrat.
Pour qu’une résiliation de mandat ait une portée légale, elle doit obligatoirement être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. De ce fait, les deux parties auront une trace du pli envoyé par le propriétaire pour résilier le contrat.
Un courrier recommandé avec accusé de réception peut s’envoyer depuis n’importe quel bureau de poste de France ou directement en ligne sur le site Internet de La Poste.
Nom, prénom et adresse du propriétaire
Nom et adresse de l’agence immobilière
Lettre recommandée avec avis de réception
Date et lieu
Objet : Résiliation du mandat de vente exclusif
Madame, Monsieur,
J’ai signé dans votre agence un mandat de vente exclusif le ……… (date) concernant mon bien ……….. (brève description du logement) situé …………….. (adresse du logement) et référencé sous le numéro………… (numéro d’inscription figurant sur le mandat).
Conformément à l’article 78 du décret n°72-678 du 20 juillet 1972, et comme nous l’y autorisent les conditions de résiliation figurant au contrat, je vous informe par cette lettre mettre fin à ce contrat. Cette révocation prendra effet quinze jours après la réception du présent courrier.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les plus distinguées.
Signature
Chez Liberkeys, nous avons défini un prix fixe juste : 4 990 € quel que soit le montant de votre bien, payé uniquement en cas de vente. Nos clients économisent ainsi en moyenne 18 000 € de frais d'agence sur leur vente.
En savoir plus
A priori, il parait juste que le vendeur prenne en charge les frais d’agence. Après tout, c’est lui qui décide de faire appel à un agent immobilier. Il est donc logique qu’il paye celui-ci pour ses services. Cependant, il n’a pas d’obligation légale de le faire. Lors de la signature du mandat, le vendeur va définir avec l’agent le montant de sa commission mais aussi la personne en charge de la verser. Ainsi, deux choix s’offrent à lui, régler lui-même ces honoraires ou laisser l’acquéreur s’en charger.
Tout d’abord, il n’y a pas de réglementation précise sur ce que comprennent les honoraires d’un agent immobilier. Chaque agence est libre de fixer le montant de sa commission en fonction des services qu’elle propose. Les agences traditionnelles optent pour un pourcentage du prix de vente tandis que d’autres solutions comme Liberkeys proposent des frais fixes décorrélés du prix du bien.
Sur Paris, il faut verser en moyenne 5 % du prix de vente. Avec cette commission, l’agence immobilière va payer ses dépenses : salaires, loyer, charges, etc. Une partie sera laissée à l’agent sous forme de prime.
Puisque le vendeur a mandaté l’agence, il est logique que ce soit lui qui paye sa commission. Et dans la majorité des cas, il s’en charge. L’agent va donc afficher sur l’annonce un prix de vente qui inclus les frais d’agence.
Par exemple : une annonce propose un bien à 450 000€ et les frais d’agence de 25 000€ sont à la charge du vendeur.
Si cette option est la plus courante, l’acheteur peut prendre en charge les frais d’agence. Dans ce cas et d’après la loi ALUR, l’annonce doit clairement stipuler que les frais sont à la charge de l’acquéreur. Si en théorie cela semble injuste, il n’y a pas de vraie différence entre les deux options. Dans tous les cas, le vendeur touchera le même net vendeur et l’acheteur versera la même somme.
Par exemple : une annonce propose un bien à 450 000€ et les frais d’agence de 25 000€ sont à la charge de l’acheteur.
Finalement, que le vendeur paye ou non les frais d’agence n’a aucune influence sur le net vendeur. En revanche pour l’acquéreur, cela va modifier le coût des frais d’acquisition.
En plus de payer le vendeur, l’acheteur va verser d’autres charges pour devenir propriétaire du bien. Ces frais d’acquisition (frais de notaire et taxes) vont être calculés sur la partie revenant au vendeur. Ainsi, lorsque le vendeur prend à sa charge les frais d’agence, il augmente les frais de notaire de l’acheteur.
Reprenons le même exemple : une annonce propose un bien à 450 000€, les frais d’agence sont de 25 000€ et les frais de notaire de 8%.
Lorsque le vendeur prend en charge les frais d’agence :
Lorsque l’acheteur prend en charge les frais d’agence :
Dans ce cas, en payant les frais d’agence, l’acheteur aura économisé 2000€. En définitive, lorsque les frais d’agence sont à la charge de l’acquéreur, cela peut avoir un effet dissuasif. Il peut avoir l’impression de payer des frais supplémentaires en lisant l’annonce. Pourtant, en prenant en compte les frais d’acquisition, il est plus intéressant pour un acheteur de payer les frais d’agence.
Mais cette logique n’intervient que si vous vendez en passant par une agence avec une commission élevée. En effet, choisir une solution de vente avec des frais réduits comme la nôtre n’impactera pas le montant des frais d’acquisition !
Il est parfois très difficile de s’y retrouver entre toutes les notions de surfaces qui existent en immobilier ! Entre surface habitable, surface carrez, surface pondérée, surface privative… Aujourd’hui nous avons décidé de vous expliquer plus en détail l’intérêt de la surface pondérée. Calculée à partir de la surface habitable, elle s’utilise principalement dans le cadre de l’évaluation des loyers. Notamment pour les zones aidées où les loyers sont encadrés par la loi. Découvrez son utilité et comment la calculer.
La notion de surface pondérée combine deux types de surfaces : la surface habitable et la surface annexe. Son but est de donner une appréciation de la valeur d’un logement. Mais cette fois-ci en prenant en compte les pièces d’habitation et les annexes à la surface du logement.
La notion de surface habitable (ou surface habitable loi Boutin) est régie par le Code de la construction et de l’habitation. Elle correspond à la surface du logement disponible pour l’habitation. Elle ne comprend pas les parties occupées par les cloisons, les murs, les gaines, les portes ou encore les escaliers. Autre point important, elle ne prend en compte que les espaces dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 mètre. Enfin, elle exclut certains espaces comme les caves, les vérandas ou les remises.
La surface habitable est très importante en droit immobilier. Le contrat de vente ou de location doit la stipuler de manière claire. Le propriétaire la calcule à partir de la superficie de chaque pièce. Mais chez Liberkeys nous vous conseillons de faire appel à un professionnel (géomètre ou diagnostiqueur certifié) pour cette mesure. En cas d’erreur de plus de 5% dans l’estimation de la surface habitable, c’est la responsabilité du professionnel qui sera engagée et non la vôtre.
Les surfaces annexes prennent en compte les surfaces réservées à l’usage exclusif de l’occupant du logement. La surface annexe respecte deux conditions. La hauteur sous plafond doit être au moins égale à 1,80m et son usage premier n’est pas l’habitation. Dans ces annexes sont donc comprises :
En revanche, les garages et espaces de stationnement ne comptent pas. Cette règle est en théorie valable à la fois pour les maisons individuelles et les immeubles collectifs. Mais dans les faits il est très difficile de distinguer les parties d’annexes affectées au stationnement ou vraiment utilisées comme annexe dans les logements individuels. Dans ce cadre, la partie à usage de stationnement peut être fixée de façon forfaitaire à 12m².
Tout d’abord, la surface pondérée correspond à l’articulation de ces 2 notions de surface. De ce fait, la surface pondérée s’obtient en ajoutant 50% des surfaces annexes à la surface habitable du logement.
Prenons un exemple très simple : vous disposez d’un appartement à la surface habitable de 55m² avec une terrasse de 10m². La surface pondérée de votre logement correspond à 55 + 0,5 x 10 = 60 mètres carrés.
Attention à bien noter que les surfaces annexes ne sont prises en compte que dans la limite de 8mètres carrés. Ainsi si la superficie totale de vos annexes dépasse 16mètres carrés (et donc 8m² une fois la réduction de 50% appliquée), votre surface habitable sera augmentée de 8mètres carrés uniquement.
Que vous possédiez un logement de 50mètres carrés avec une terrasse de 16m² ou un logement de 50mètres carrés avec une terrasse de 20m², le résultat sera donc le même : votre surface pondérée sera de 50 + 16 x 0,5 = 58m².
La surface pondérée est une notion utilisée tout particulièrement par les investisseurs locatifs. En effet, son principal intérêt est de calculer les loyers maximaux que les propriétaires peuvent accorder dans les zones sensibles où la loi plafonne les loyers.
À l’origine, la surface pondérée avait pour but de prendre en compte tous les critères importants du logement dans le calcul de sa surface. En cela son but était de remplacer la notion complexe de surface corrigée, utilisée pour le calcul des surfaces de logements encadrés dans les zones prioritaires (logements HLM par exemple).
Aujourd’hui l’usage de la surface pondérée s’est largement diversifié. La surface sert principalement de base de calcul pour tous les dispositifs soumis à un encadrement des loyers et ouvrant le droit à une défiscalisation pour les propriétaires.
C’est par exemple le cas des dispositifs Pinel, Scellier et Duflot qui permettent d’économiser une partie de l’impôt sur le revenu contre un loyer plafonné pendant un certain laps de temps. En d’autres termes, un investisseur locatif qui achète un logement sous un de ces dispositifs obtient une réduction conséquente de ses impôts. S’il consent à louer son logement sans dépasser un certain montant pendant une période fixée.
Pour calculer le loyer maximal auquel il a le droit de louer son logement, un propriétaire en loi Pinel doit non seulement tenir compte de la zone où est situé le bien mais aussi de la surface pondérée du logement.
Le calcul du montant du loyer plafonné est très simple : il suffit au propriétaire de multiplier la surface pondérée de son logement par le loyer maximum au mètre carré de sa zone géographique. Le propriétaire obtient alors le loyer maximum qu’il est en droit de demander dans le cadre du dispositif de défiscalisation.
Si vous souhaitez vendre votre logement, vous avez certainement dû entendre parler de prix net vendeur. Pour bien comprendre quel montant est réellement engagé dans la transaction immobilière, il est indispensable de savoir ce qu’il prend en compte. Pourtant, face à la multiplicité des notions de prix en immobilier, il est souvent difficile de s’y retrouver. Voici donc un petit guide pour que vous sachiez ce que signifie réellement le prix net vendeur.
Cela correspond à la somme que le vendeur va réellement toucher une fois la vente terminée. Il s’agit donc du prix auquel aura été estimé votre logement lors d’une estimation en ligne ou par un expert. Puis auquel s’ajoutent des frais annexes (frais d'agence, frais de notaires, part de la taxe foncière…).
Si vous regardez souvent les annonces immobilières vous avez sans doute déjà aperçu la notion de prix “FAI”. Il ne correspond pas au prix net vendeur. Attention donc à ne pas confondre prix net vendeur et prix FAI.
Pour obtenir le prix Frais d’Agence Inclus (ou prix FAI) il suffit d’ajouter les frais d’agence au prix net vendeur de votre logement. Pourquoi utiliser ces 2 définitions ? Tout simplement parce qu’elles ne s’adressent pas aux mêmes acteurs. Le prix FAI permet aux acheteurs de savoir le prix du bien.
Au contraire, le prix net vendeur permet de déterminer ce que les vendeurs vont réellement gagner. Dans les annonces immobilières publiées dans les agences, le prix net affiché est le prix FAI pour permettre à l’acquéreur potentiel de savoir quelle somme est réellement engagée dans la transaction.
Le prix net vendeur est donc le montant que va toucher le vendeur. Mais quel sera le prix payé par l'acheteur ?
Lorsque l’on passe par une agence immobilière pour vendre son logement, comme c’est fréquemment le cas, des frais supplémentaires s’appliquent au prix de votre logement. Définis comme un pourcentage du prix vendeur ou un montant fixe, ils peuvent avoir un effet non négligeable sur ce dernier par un effet de levier.
Comment fonctionnent les frais d’agence ? En réalité aucune loi n’encadre les frais d’agence. Les agents immobiliers sont totalement libres dans leur fixation. Cependant, ils sont généralement situés entre 4 et 7% du prix net vendeur.
Des agences à prix fixes et réduits, comme Liberkeys, permettent de réduire les frais d'agence. Ainsi, vous pourrez gagner 20 000€ en moyenne par rapport à une agence traditionnelle en passant par Liberkeys.
Cela peut vous permettre de réaliser très facilement une jolie plus-value sur la vente de votre bien. Vous avez le suivi d’une agence traditionnelle sans l’impact des frais d’agence sur votre prix net vendeur.
Vous souhaitez vous faire accompagner tout en augmentant votre net vendeur ? Discutez de votre projet avec un agent Liberkeys.
En pratique, il s’agit du vendeur. Etant donné que dans la base du prix net vendeur, les frais d’agence ne sont pas inclus (et sont donc soustrait). Le montant des frais d’agence a une influence relativement élevée sur ce que vous touchez réellement. Il s’agit donc d’un réel levier pour faire augmenter ou diminuer votre prix net vendeur. C’est pour cela qu’il est absolument indispensable de bien négocier les frais d’agence lorsque l’on s’engage auprès d’une agence immobilière.
Prix FAI = Prix net vendeur + Frais d'agence. Attention, le prix FAI n'est toujours pas le montant que va devoir débourser un acheteur pour le bien de ses rêves.
Les frais de notaire servent à transférer la propriété du bien immobilier du vendeur à l’acheteur. Pour enregistrer l’acte de vente, il est indispensable de passer par un notaire. Les frais d’acquisition qui lui sont dus comprennent la rémunération du notaire, les droits d’enregistrement, le coût des démarches nécessaires à la rédaction de l’acte de vente… Le montant de ces frais atteint 7 à 8% du prix FAI pour les logements anciens, contre 2 à 3% pour le neuf.
Montant déboursé par l'acheteur = net vendeur + frais d'agence + frais de notaire.
La facture finale présentée par le notaire au moment de l'acte authentique va aussi compter des régularisations sur les charges, la taxe foncière. Il faut aussi compter les garanties sur son prêt immobilier dans les frais engendrées par une vente.
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