Installer la fibre optique sans entrer en conflit avec le syndic

Installer la fibre optique sans entrer en conflit avec le syndic

01/2021

Locataire, vous souhaitez faire installer la fibre optique chez vous. En effet, le logement que vous louez n'est pas encore desservi par la fibre. Néanmoins, vous souhaiteriez bénéficier d'un meilleur débit Internet. Dans ce cas, il est possible d'en faire la demande à votre propriétaire. Cependant, le logement doit réunir certaines conditions et le syndic peut s'opposer à votre demande. Découvrez tous nos conseils et maximisez vos chances de voir votre demande acceptée !

Que dit la loi au sujet de l'installation de la fibre optique

Cela fait déjà bien longtemps que la télévision analogique est passée au numérique. Avec ce nouveau mode de réception, vous pouvez avoir accès à plus de chaines de télévision. Au-delà de cet avantage, vous bénéficiez d'un meilleur réseau téléphonique, et surtout, d'un accès Internet à très haut débit.

Pour pouvoir avoir accès à tout cela, vous devez opter pour le câble ou la fibre optique. Afin que tous les citoyens puissent avoir un accès légal au très haut débit, le législateur a instauré un "droit à la fibre" . Cette loi dit que chaque locataire habitant une commune équipée de la fibre optique est en droit d'y avoir accès.

Comment demander à faire installer la fibre optique dans le logement que vous louez ?

En vertu du droit à la fibre, chaque habitant peut accéder au très haut débit en le notifiant par écrit à son propriétaire qui a pour obligation de le relayer au syndic. Le propriétaire ne peut s'opposer au raccordement sans un motif légitime et sérieux. Il doit exprimer ce motif au plus tard 3 mois après la demande du locataire. De plus, il existe 2 motifs sérieux et légitimes de s'opposer à une telle demande:

  • Soit le raccordement du logement à la fibre est déjà en place, et dans ce cas le propriétaire peut demander que le raccordement soit réalisé grâce à des lignes existantes;
  • Soit le raccordement de l'immeuble est déjà planifié.

Ainsi, avant de procéder aux travaux, vous devez formuler votre demande par courrier recommandé à votre bailleur. Vous pouvez y inclure un descriptif des travaux à réaliser. Si l'immeuble n'est pas encore raccordé à la fibre, le propriétaire doit formuler une demande auprès de la copropriété. Celle-ci doit à son tour soumettre la question lors de la prochaine assemblée générale.

Et si le syndic s'oppose à votre demande ?

Lorsqu'un propriétaire ou un locataire effectue une demande de raccordement à un réseau à très haut débit en fibre optique, le syndicat des copropriétaires ne peut s'y opposer sans un motif sérieux et légitime.

Par ailleurs, les lignes qui se trouveront dans les parties communes devront desservir tous les logements. L'installation aura lieu aux frais de l'opérateur choisi. Enfin, cette installation fera l'objet d'une convention conclue avec le syndicat des copropriétaires.

Dans ces conditions, aucune raison d'entrer en conflit avec le syndic ou même avec votre bailleur dans le cadre de votre demande d'installation de la fibre. Néanmoins, avant d'entamer ces démarches, nous vous conseillons de procéder à quelques vérifications. En effet, le droit à la fibre ne vous permettra jamais d'obliger un fournisseur d'accès à Internet à équiper votre quartier. Si votre zone d'habitation n'est pas éligible, vous devrez patienter un peu. Vérifiez donc avant toute chose le calendrier des villes éligibles.

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