CEE : quel dispositif pour réaliser des travaux de rénovation énergétique ?

CEE : quel dispositif pour réaliser des travaux de rénovation énergétique ?

11/2020

Vous souhaitez améliorer les performances énergétiques de votre habitation afin de réaliser des économies d’énergie ? Le dispositif des CEE ne vous est alors sûrement pas complètement inconnu. Mais savez-vous de quoi est-il question exactement ?

Qu'est-ce qu'un CEE ?

Un CEE est un dispositif permettant d’obtenir des aides financières. Ces aides étant destinées à une finalité bien précise. À présent, de nombreuses questions vous viennent à l’esprit. De quoi s’agit-il exactement ? Quelles personnes sont concernées par le CEE ? Vous trouverez ici les réponses à ces questions.

Quel est le principe général d’un CEE ?

Un CEE, ou Certificat d’économies d’énergie, est un dispositif qui repose sur le principe du pollueur-payeur. Sont considérés comme pollueurs, les fournisseurs d’énergie. Ces derniers sont aussi bien fournisseurs en gaz, qu’en carburant, en électricité, etc. Par le biais de ce dispositif du CEE, lesdits pollueurs ont pour rôle de “compenser” leur impact environnemental en incitant, via des aides financières, la réalisation de travaux de rénovation énergétique. On les appelle alors les “obligés”.

En effet, afin que ce dispositif soit mis en application, les fournisseurs ont des objectifs à atteindre tous les trois ans. Si tel n’est pas le cas, ils se voient directement sanctionnés financièrement par les autorités publiques.

Quels sont les acteurs concernés par les CEE ? 

Il existe deux catégories d’acteurs concernés par cette prime énergie. D’un côté, nous trouvons les fournisseurs d’énergie appelés “obligés”, qui n’ont pas d'autre choix que de compenser leur pollution en accordant des aides financières pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie. De l’autre côté, se trouvent les consommateurs. Il s’agit des particuliers, des syndicats de copropriété, des collectivités locales, des entreprises, qui eux sont les bénéficiaires de ces aides financières.

Comment obtenir un CEE ?

Maintenant que les choses vous semblent plus claires sur ce qu’est le CEE de manière globale, voici quelques informations complémentaires. D’autres questions vous viennent à l’esprit comme qui peut être éligible au CEE ? Quels travaux sont concernés ? Ou encore quels sont les critères à prendre en compte en amont ? Découvrez l’ensemble des réponses dans cette seconde partie. 

Qui est éligible au CEE ? 

Concrètement, la prime CEE est versée sans condition de ressources. En effet, le montant de la prime CEE se base sur deux éléments principaux. Le premier étant la nature des travaux engagés : s’agit-il d’isolation, de chauffage, etc ? Le deuxième élément étant les économies d’énergie que les travaux effectués vous permettront de réaliser.

Ainsi, plus les économies d’énergie sont vouées à être importantes, plus le montant de la prime sera élevé. De ce fait, le montant peut varier entre plusieurs centaines d’euros jusqu’à plusieurs milliers d’euros.

Pour conclure et comme dit précédemment, qu’il s’agisse de propriétaires occupants, de bailleurs, de locataires ou occupants à titre gratuit, chacun peut pleinement bénéficier de la prime CEE. Notons toute de même que les foyers aux revenus les plus modestes recevront une aide plus importante. 

Quels sont les travaux concernés par le CEE ? 

Les travaux concernés par la Prime CEE sont ceux qui vous permettront de réaliser des économies d’énergie. Ainsi, cela comprend les travaux d’isolation (des combles, des murs, du plancher, le changement de fenêtres, etc), de chauffage (installation de chaudière à condensation, de chaudière biomasse, de chauffage au bois, etc) et ENR “Energie Renouvelable” (chauffe-eau solaire, chauffe-eau thermodynamique, etc).

Quelles sont les critères à remplir pour obtenir la prime CEE ?

Bien que chacun soit éligible à la Prime CEE, il est important de savoir que certains points sont tout de même à prendre en compte pour effectuer votre demande. La Prime CEE ne pourra pas vous être accordée si votre habitation a une ancienneté inférieure à deux ans. 
Vos travaux devront être réalisés par des professionnels certifiés RGE (Reconnu garant de l’environnement). Vous devrez vous assurer que le matériel choisi respecte les critères de performance technique imposés par la réglementation. Et enfin, votre demande devra être réalisée avant le 31 décembre 2020 et avant toute signature de votre devis. En effet, vous devez vous assurez que la prime vous sera bien accordée par la suite. Vérifier cet élément avant d’entreprendre la signature du devis de votre artisan vous permettra d’éviter toute mauvaise surprise.   

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