Comment résilier son contrat d'énergie ?

Comment résilier son contrat d'énergie ?

09/2020

Depuis l'ouverture du marché de l'électricité, résilier un contrat d'énergie est une démarche simple et gratuite. Démarche indispensable dans le cadre d'un déménagement, la facilité de résiliation pourrait également vous encourager à changer de fournisseur.

Quand et comment résilier son contrat d'énergie? Combien cela coûte? Nous répondons aujourd'hui à toute vos questions afin que vous puissez déménager ou changer de fournisseurs en toute sérénité.

Comment fonctionnent les contrats d’énergie ?

Depuis la loi Chatel promulguée en 2005, tous les contrats d’énergie (gaz ou électricité) sont sans engagement et sont renouvelés selon le principe de « tacite reconduction ». Votre abonnement est donc renouvelé à chaque date anniversaire si vous n’effectuez aucune démarche. Entre trois et un mois avant la date d’anniversaire, votre fournisseur vous rappellera que vous avez la possibilité de résilier le contrat selon l’article L136-1 du Code de la consommation. Cependant, vous avez la possibilité de le résilier à tout moment dans l’année sans motif particulier. 

La résiliation du contrat est de plus gratuite depuis l’ouverture du marché de l’électricité et du gaz naturel à la concurrence. Vous pouvez donc changer de fournisseur sans frais et sans délai.

Résiliation pour déménagement

Un déménagement, cela représente de nombreuses démarches et frais, alors hors de question de payer des factures énergétiques en trop ! Pour cette raison, il faudra bien penser à prévenir votre fournisseur d’énergie au moins un mois avant le déménagement que vous souhaitez résilier le contrat. Il n’existe pas de délais obligatoires à tenir, mais mieux vaut être prévoyant. En effet, quelques jours peuvent être nécessaire avant que la résiliation soit prise en compte. 

Si de nouveaux locataires emménagent juste après vous, vous pouvez prévenir la veille de votre déménagement. Si votre logement reste inoccupé, il faudra résilier votre contrat au moins 15 jours avant le déménagement. Le jour de votre départ, pensez bien à communiquer vos derniers index à votre fournisseur. Cela vous évitera de payer les consommations énergétiques des prochains occupants. 

Résiliation pour changement de fournisseur

Si vous souhaitez changer de fournisseur énergétique, votre nouveau fournisseur s’occupera généralement des démarches pour vous. Rien de plus simple ! Donc si vous hésitiez à changer de fournisseurs en raison des démarches administratives que cela peut entraîner, n’ayez plus peur. Aidez vous d'un comparateur en ligne des différents fournisseurs énergétiques, afin de trouver l'offre la plus adaptée à vos besoins. 

Quels procédures privilégier pour la résiliation d'un contrat d'énergie ?

Plusieurs solutions s’offrent à vous si vous souhaitez résilier un contrat d’énergie. 

La résiliation par téléphone reste la solution la plus simple et rapide. Mais si vous souhaitez conserver un justificatif de la résiliation, il vous fera opter par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception avec les informations suivantes :

  • Nom et prénom du titulaire du contrat 
  • Numéro de client
  • PDL (point de livraison) du logement 
  • Date souhaitée de résiliation du contrat d’énergie
  • Le dernier index du compteur électrique

Nombreux prestataires énergétiques disposent d’un service en ligne vous permettant également d’effectuer l’ensemble des démarches en ligne. Cela peut être très pratique si vous êtes disponibles plutôt le week-end ou en soirée pour effectuer ce type de démarche.

La facture de régularisation

Lorsque la résiliation aura été effectuée, vous recevrez un solde de tout compte, ajustant ainsi les paiements effectués avec vos consommations réelles. Une facture, appelée facture de clôture, vous indiquera le trop-perçu (si finalement vous avez moins consommé que prévu) ou bien le reste-à-payer (si votre consommation a été plus importante).

Des frais de résiliation peuvent être ajoutés si vous n’avez pas fourni vos derniers relevés et que cela entraîne le déplacement d'un technicien pour relever votre compteur.

Faut-il changer de compteur ?

Une résiliation du contrat d’énergie n’entraîne ni changement de compteur, ni intervention physique. Le compteur est en effet la propriété d’Enedis (ex-ERDF). Si le logement n’est pas immédiatement repris par un locataire, Enedis se chargera de couper le compteur pour des raisons de sécurité. 

  • Pour les compteurs Linky, la puissance du compteur sera abaissée à sa puissance minimum. Cette démarche s'effectuera à distance.
  • Pour les anciens compteurs, un technicien Enedis se chargera dans le mois suivant le déménagement de désactiver l’alimentation du compteur.

La résiliation de votre contrat énergétique est donc une démarche simple , gratuite et rapide.

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