Reconfinement et immobilier : 10 questions que vous devez sûrement vous poser

Reconfinement et immobilier : 10 questions que vous devez sûrement vous poser

11/2020

Annoncé le 28 octobre dernier, la France connaît à nouveau un confinement. Toutefois, dans le but de limiter l'impact économique, certains secteurs ont obtenu des dérogations et peuvent continuer leurs activités. C'est notamment le cas du secteur de l'immobilier, dont les conditions de ce reconfinement diffèrent de celles imposées au printemps. On répond donc aujourd'hui aux 10 questions principales que vous vous posez pour ce reconfinement.

Mise à jour du 22 mars 2021 

Toutes les décisions prises pour ce 3ème confinement >

1- Le secteur immobilier est-il à l'arrêt durant ce reconfinement ?  

Le premier confinement a permis à un grand nombre de professionnels de mieux se préparer au télétravail. C'est par exemple le cas des banques ou des études notariales qui sont désormais mieux équipées pour traiter les dossiers à distance. En ce qui concerne les agences immobilières, celles-ci restent fermées aux clients mais les agents immobiliers peuvent continuer à travailler. Ils peuvent ainsi conseiller les clients à distance et pourront se déplacer pour des motifs particuliers comme une remise de clé, une prise de photos ou encore la signature d'un mandat immobilier. 

Le secteur immobilier est donc loin d'être à l'arrêt total pour ce reconfinement. 

2- Est-il possible de quitter ou entrer dans un logement ? 

Les états de lieux d'entrée et de sortie, ainsi que les remises de clés, restent autorisés pendant ce confinement dans le respect des gestes barrières. Malgré tout, il est recommandé de limiter au maximum ses déplacements et d'appliquer tous les gestes barrières.

3- Les déménagements sont-ils autorisés ?

Oui ! Grand changement par rapport au premier confinement donc ! Sur l'attestation dérogatoire de déplacement, il vous faudra cocher la case « motif familial impérieux » et présenter un justificatif de changement de domicile (comme votre contrat de bail ou l'acte de vente). Vous ne pourrez toutefois pas compter sur vos proches pour vous aider. N'habitant pas le même foyer que vous, ils n'ont pas l'autorisation de venir vous aider. 

Les entreprises de déménagements sont cependant ouvertes et pourront vous accompagner dans votre déménagement. 

4- Les visites de bien peuvent-elles encore avoir lieu ? 

En physique, les visites pour un achat ou une location étaient interdites jusqu'au 30 novembre. Il est maintenant possible d'en effectuer en respectant les gestes barrières.

Cependant les visites virtuelles se sont démocratisées depuis le premier confinement et de nombreuses agences les proposent désormais à leurs clients. De plus les agents immobiliers, ayant l'autorisation de se déplacer chez leurs clients, peuvent s'y rendre pour prendre des photos et vidéos qui seront utilisées lors des visites virtuelles.

Ces visites vous permettent de découvrir dans les moindres recoins les pièces d'un bien, comme si vous y étiez. Et si vous avez un coup de cœur, vous pourrez toujours prévoir une visite après le confinement ou même signer un bail ou un compromis à distance sans visite en physique. 

5- Comment se déroulent les signatures à distance ? 

 Le confinement vise à limiter au maximum les déplacements afin d'endiguer la propagation du coronavirus. Les signatures à distance sont donc à privilégier. Face à cette année 2020 particulière, de nombreux notaires ont accéléré leur digitalisation et sont désormais équipés en système de visioconférence. Un outil indispensable pour pouvoir avoir recours à la signature à distance. 

La visioconférence permet aux notaires de lire l'acte, à distance, aux deux parties, vendeur et acheteur. Puis, ils reçoivent immédiatement un formulaire à remplir afin de donner leur accord. Le notaire signe ensuite l'acte de vente, et est donc le seul dont la signature apparaît sur l'acte de vente. 

Il s'agit donc d'une procédure simple et sécurisée pour permettre une continuité des activités immobilière.  

6- Comment se déroulent les assemblées générales de copropriété ? 

Les assemblées générales peuvent encore se tenir durant le reconfinement mais cela à distance. Selon le décret du 25 mars 2020, les décisions prises lors de ces réunions visioconférence ont une valeur légale. Ainsi les assemblées générales programmés juste avant le confinement en physique doivent être reconvoquées afin qu'elles puissent se tenir en visioconférence.

7- Est-il possible de déposer un permis de construire ? 

Oui ! Les services publics sont ouverts, l'instruction des dossiers comme les permis de construire ou les autorisations d'urbanisme sont encore ouverts.

8- Les dossiers de crédits immobiliers sont-ils traités ? 

Les banques continuent leurs activités et sont d'ailleurs mieux préparées qu'au premier confinement. Ainsi vous pouvez toujours déposer votre dossier de crédit immobilier et celui-ci devrait être traité dans des délais raisonnables

Nous n'avons toutefois pas suffisamment de recul pour savoir ce qu'il en sera du taux de refus des prêts immobiliers. Après le premier confinement, on avait notamment observé une hausse des refus des prêts en raison des recommandations du HSCF et de la crainte d'une crise économique majeure.

9- Est-il possible de faire entreprendre des travaux ? 

Le BTP est un des secteurs dont l'activité peut continuer durant ce reconfinement. Les artisans peuvent donc continuer à travailler dans le strict respect des règles sanitaires. L'organisation des chantiers a été modifiée afin de s'adapter aux protocoles sanitaires, mais vous pouvez totalement faire effectuer des travaux à votre domicile. Si vous avez également des diagnostics immobiliers à faire effectuer, c'est également le bon moment pour le faire !

10- Comment mettre à profit le reconfinement pour préparer une vente immobilière ? 

Il se peut que juste avant le reconfinement, vous ayez comme projet de vendre votre bien immobilier. Pas d'inquiétude, reconfinement n'est pas synonyme de report du projet. En effet comme nous vous l'indiquons plus haut, de nombreux professionnels continuent leurs activités. Vous pouvez donc faire appel à eux et commencer à préparer votre vente. Tri, diagnostics immobiliers, rénovations, il y a tant de choses à prévoir avant la vente d'un bien que vous ne devriez pas vous ennuyer. Ainsi lors du déconfinement, vous serez totalement prêt. Une vente bien préparée garantie généralement une vente efficace

Vous l'avez donc compris, le marché immobilier est moins impacté par ce reconfinement que ce qu'il avait pu l'être au printemps. Les professionnels restent à votre écoute et vos démarches, dans l'ensemble, peuvent encore s'effectuer. 

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