Logement évolutif : entrée en vigueur au 1er janvier 2021

Logement évolutif : entrée en vigueur au 1er janvier 2021

10/2020

Il y a du nouveau du côté du logement évolutif. En effet, dès le 1er janvier 2021, et de par la loi ELAN, certains logements neufs devront avoir des salles de bain adaptables. Cette obligation sera valable, dans un premier temps, pour les appartements en rez-de-chaussée et les maisons individuelles en lotissement. Liberkeys vous en dit plus sur cette mesure qui se veut inclusive.

Le logement évolutif, une nouvelle norme inclusive des personnes âgées ou en situation de handicap

Au cours de l'année 2021, le logement évolutif fera réellement son entrée grâce à un arrêté de septembre 2021 venant compléter la loi ELAN déjà existante. Dans un premier temps, les salles de bain des nouveaux appartements en rez-de-chaussée devront être modulables. L'arrêté concerne également les maisons individuelles en lotissement ou destinées à la location.

Par modulable, on entend une absence de ressaut de douche, cette petite avancée sur laquelle il est aisé de trébucher. Par ailleurs, il ne devra pas être nécessaire de casser un mur porteur ni de modifier les canalisations ou le tableau électrique. La transformation d'une baignoire en doute à l'italienne, par exemple, devra pouvoir se faire sans engager de travaux importants ni trop coûteux.

En juillet 2021, cette obligation concernera également tous les appartements desservis par un ascenseur. Ainsi, en plus des nouvelles normes sur le logement écoresponsable, le logement devient plus inclusif. Cette nouvelle mesure a pour objectif de faciliter le quotidien des personnes âgées ou en situation de handicap.

En effet, il s'agit d'une manière de leur garantir à la fois sérénité et autonomie, et de limiter les risques d'accident. De plus, c'est une façon d'éviter la marginalisation de ces personnes et de leur permettre de poursuivre leur vie sans devoir rejoindre un établissement spécialisé.

Ainsi, le logement inclusif est une victoire pour les personnes à qui il s'adresse et pour leurs aidants. C'est une véritable avancée, car elle concerne aussi le quota des 20% de logements accessibles.

Le gouvernement consulte et accompagne de nombreux acteurs pour mener le projet à bien

La mise en place du logement évolutif entrera donc en vigueur du 1er janvier au 1er juillet 2021. Ce délai a pour but de laisser aux acteurs de la construction le temps d'adapter leurs pratiques. Le logement évolutif doit se mettre en place rapidement, mais pas dans n'importe quelles conditions. Les professionnels doivent donc se former à de nouvelles méthodes déjà en place dans d'autres pays d'Europe.

Ils ne seront pas seuls dans ce processus. L'Etat compte bien les accompagner, ainsi que les acteurs de la promotion immobilière. Ils pourront notamment compter sur le Délégation ministérielle à l'Accessibilité (DMA). La Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages (DHUP) fera également partie de l'aventure. Surtout, un dialogue permanent sera instauré avec le Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH) afin de répondre au mieux aux besoins de ces dernières.

Enfin, restent à connaître les conditions exactes de financement du logement évolutif. S'il s'agit d'une HLM, le bailleur social devrait prendre en charge les travaux d'adaptation. Dans le cadre d'un logement privé, ils seront a priori à la charge de l'occupant grâce à la prestation de compensation. Néanmoins, pour cette dernière raison, des inquiétudes quant à une possible discrimination apparaissent. En effet, on peut supposer qu'un bailleur ou propriétaire privé préférera un candidat sans besoins spécifiques.

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