Confinement : est-il possible de faire un état des lieux ?

Confinement : est-il possible de faire un état des lieux ?

11/2020

Le secteur de l'immobilier a fonctionné presque normalement pendant ce mois de novembre, et les déménagements sont restés autorisés. Il est donc également possible de faire un état des lieux malgré le confinement, pour que toutes les activités du marché puissent s'enchaà®ner normalement.

L'état des lieux se fait à l'arrivée et au départ d'un locataire. Il décrit de la manière la plus exacte possible l'état du bien immobilier au moment de la rédaction. Si vous êtes propriétaire, vous avez tout intérêt à vous plier à un état des lieux. En effet, le locataire est responsable devant la loi de l'entretien de son logement. Si vous constatez des dégradations locatives en comparant les états des lieux, vous pouvez exiger un dédommagement.

Quelles sont les conditions requises ?

L'autorisation des états des lieux est loin d'être une évidence ! D'autres activités normales du secteur immobilier, comme par exemple les visites, sont interdites. Le confinement implique donc certaines conditions à la réalisation d'un état des lieux.

Le critère principal reste l'imminence du déménagement du locataire. Emmanuelle Wargon, ministre du logement, l'a spécifié :  « Les états des lieux, d'entrée comme de sortie, sont autorisés à la condition qu'ils soient associés à un déménagement prévu dans les jours qui suivent ». Cette restriction compte pour les états des lieux d'entrée comme de sortie.

Cette proximité temporelle n'est cependant pas spécifiée. Les "quelques jours" étant un concept assez vague, on peut supposer que le locataire dispose d'une semaine à compter de l'état des lieux pour déménager. On compte donc sur une certaine tolérance, étant donnée l'imprécision de la directive.

Que doit contenir un état des lieux ?

Le confinement ne change rien au fond de l'exercice. Vous pouvez construire votre état des lieux comme d'habitude. Il doit donc mentionner :

  • La date de l'état des lieux.
  • L'adresse du logement.
  • L'identité des parties (propriétaire, locataire).
  • Le relevé des compteurs (eau, énergie).
  • La description précise de l'état de chaque pièce et des équipements qui s'y trouvent.
  • La signature des parties.

Qu'en est-il de la remise des clés ?

La remise des clés étant la première conséquence directe d'un état des lieux, elle reste autorisée malgré le confinement. Elle est soumise à la même condition que l'état des lieux, c'est-à -dire que le déménagement doit être imminent.

Alors, si vous prévoyez de déménager, n'hésitez pas à résilier votre bail dès maintenant ! Votre état des lieux pourra se faire en conditions normales, et vous pourrez aller de l'avant dans vos projets.

Faites-vous accompagner dans votre projet
Échanger avec un agent

Articles similaires

Estimez votre bien
en 2 min gratuitement

Découvrez une première idée de la valeur de votre bien en 2 min.
Ensuite, si vous le souhaitez, nos agents réaliseront un rapport d'estimation complet de votre bien. 

C'est gratuit et sans engagement.
Thank you! Your submission has been received!
Oops! Something went wrong while submitting the form.