Discriminations au logement : les actions du gouvernement

Discriminations au logement : les actions du gouvernement

10/2020

Les discriminations au logement en France touchent en particulier les minorités ethniques. Celles-ci ont souvent plus de mal à se loger, une situation à laquelle le Gouvernement compte bien remédier. En effet, le 14 octobre 2020, un décret a été pris pour combattre ses inégalités. Bien des représentants de la profession immobilière soutiennent cette initiative. Liberkeys vous explique tout sur ce que ce décret compte faire changer et sur les actions qui seront prises.

Les discriminations au logement, un fait avéré en France

En 2019 déjà, l'association SOS Racisme pointait du doigt les discriminations au logement. Elle mettait en lumière, dans un rapport, les discriminations raciales dans l'accès au logement. Grâce à cette enquête, l'association a constaté que les discriminations étaient flagrantes dans le rapport direct avec le propriétaire-bailleur, mais aussi lorsqu'un professionnel faisait l'intermédiaire.

Or, évidemment, la loi condamne ces discriminations. Dans le Code Pénal, on trouve très clairement une liste des sanctions qui s'appliquent dans ce type de situations.

Pour lutter contre cette situation et rétablir l'égalité, le Gouvernement s'engage. L'objectif du décret est de sensibiliser les professionnels de l'immobilier à cette problématique.

Former les professionnels de l'immobilier pour lutter contre ces inégalités

Ils sont un intermédiaire de premier plan. Le Gouvernement considère donc que l'éradication des inégalités précédemment évoquées passe par une formation des professionnels. Cette formation, en accord avec leurs différents métiers, comporte plusieurs volets.

Tout d'abord, le professionnel doit pouvoir identifier et répondre à des critères discriminatoires d'un propriétaire. En effet, certains propriétaires formulent parfois des demandes incorrectes. Le professionnel doit donc pouvoir gérer la situation et en pointer l'anormalité.

Des modules de formation adaptés sont à venir. A partir du 1er janvier 2021, dans les 42 heures de formation continue des professionnels, deux heures devront porter sur la discrimination. Deux autres heures seront dédiées aux autres règles déontologiques. Cependant, les titulaires de la carte professionnelle expirant entre le 1er janvier et le 31 mars 2021 n'auront qu'une heure de formation sur la non-discrimination.

De plus, tous les professionnels s'engagent à aménager des espaces de dialogue sur les discriminations au logement. Les personnes ayant suivi la formation obligatoire seront comptabilisées chaque année. A l'avenir, les propriétaires-bailleurs recevront également des guides de sensibilisation.

Prise en compte et régulation des pratiques discriminatoires

Non seulement ces pratiques sont illégales, mais elle vont à l'encontre du code déontologique de la profession. Des sanctions sont nécessaires et doivent être mises en place pour mettre fin aux comportements discriminatoires. Ainsi, chacun s'engage à les signaler et à y réagir.

Par ailleurs, les professionnels se devront d'informer les victimes sur leurs droits. Ils les inviteront à contacter les entités habilitées à les aider à se défendre.

Avec ce décret, le Gouvernement fait un pas en avant pour lutter contre d'autres types de discriminations au logement. En effet, beaucoup d'entre elles ont aussi pour motif le handicap, l'âge et la santé.

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, plaide pour l'action. Elle voit, dans la formation des agents immobiliers, une première étape vers un accès au logement plus égalitaire.

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