Aides “Coup de pouce“ : les arrêtés du 1er avril 2020

Aides “Coup de pouce“ : les arrêtés du 1er avril 2020

04/2020

Depuis 2019, l’Etat a mis en place des aides destinées aux travaux d’isolation et de changement de chaudière. L'objectif ? Améliorer l’efficacité de l'énergie et réduire sa consommation. Ces aides “Coup de pouce“ devaient inciter les ménages à effectuer des travaux de rénovation coûteux. Néanmoins, le confinement a bouleversé toutes les activités et la rénovation thermique n’y a pas échappé. Nombreux, se sont donc posés la question sur le maintien de la prime, son prolongement, etc. Aujourd'hui, on vous explique tous les changements adoptés pendant la période de confinement.

Les aides “Coup de pouce“: qu’est-ce que c’est ?

Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, l’Etat a pris la décision d’aider les particuliers à sortir des énergies fossiles et à isoler leur logement pour ainsi diminuer considérablement leurs factures de chauffage.

Les particuliers souhaitant recevoir des aides pour des travaux d’économie d’énergie doivent faire appel à des entreprises ayant signé la charte “Coup de pouce“. Les ménages peuvent ensuite bénéficier de primes significatives diminuant ainsi leur reste à charge lors des travaux. Jusqu'à maintenant, les aides et les primes pouvaient permettre de faire tomber le reste à charge à 1 Euro.

Afin de rendre ces travaux accessibles à tous les ménages, le montant des aides varie selon la situation du foyer. Les ménages les plus aisés peuvent également bénéficier de ces aides. L’objectif est d’inciter les Français à réaliser ces travaux, peu importe le niveau de leurs ressources. Pour savoir, le montant du coup de pouce auquel vous aurez droit cliquez ici.

Ces aides devaient initialement durer jusque décembre 2020. Cependant, avec l'arrêté du 1er avril, le ministère a changé pas mal de choses.

Changements et prolongement

La semaine dernière, le ministère de la Transition écologique a publié un arrêté prolongeant les aides “Coup de pouce“ jusqu'au 31 décembre 2021. Avec la crise du Covid-19, la quasi-totalité des chantiers de rénovation énergétique est à l’arrêt. Cette décision permet donc d’apporter aux professionnels du secteur une visibilité sur du long-terme. Cet arrêté a également permis au gouvernement d’apporter quelques modifications.

Le ministère de la Transition écologique a notamment modifié les forfaits et primes concernant l’isolation des planchers bas. Le forfait pour ces opérations baissera ainsi de 50 % pour les ménages « standard s» et de 35 % pour ceux en situation de précarité énergétique. L'objectif était d'aboutir à l'alignement des bonifications pour l’isolation des planchers bas et celles des combles et toitures. Cette modification sera effective à compter du 1er septembre 2020.

Par ailleurs, les copropriétés qui remplacent une chaudière au fioul pourront dorénavant bénéficier des aides “ Coup de pouce“. Cependant, pour bénéficier de ces aides les copropriétés devront répondre à certains critères. L’aide doit notamment être demandée dans le cadre d’une rénovation globale. Et le changement doit concerner « tous les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon ou au fioul non performants ».

Enfin, l’arrêté crée un délai obligatoire de 7 jours francs, entre l’acceptation du devis et le lancement des travaux. Jusqu’ici, une fois le devis signé par le consommateur, tout pouvait se faire dans la même journée : visite technique, puis lancement des travaux. Sauf que cela rendait impossible la rétraction. A partir de septembre, une semaine au minimum devra séparer la signature du devis et le lancement des travaux.

Renforcement des exigences et contrôles

Pour finir, cet arrêté a pour objectif de renforcer les mesures visant àlutter contre la fraude et les malfaçons aux travaux d’isolation. En effet, de nombreusesarnaques et malfaçons ont été signalées par des clients mécontents.

Jusque-là, les organismes d'inspection vérifiaient entre 5 % et 10 % des travaux. Ces contrôles n’étant à priori pas suffisants pour prévenir des malfaçons. Le gouvernement a donc décidé d’augmenter les fréquences de ces inspections. L'arrêté stipule ainsi l’extension de la pratique de contrôles par des tiers. Dès lors, les organismes agréés vérifieront au moins 20 % des travaux réalisés chez des ménages modestes. Et au moins 10 % de ceux réalisés chez les autres ménages.

Aussi, les contrôles ne seront pas sans sanction. En effet, le ministère de la Transition écologique pourra retirer son agrément à un signataire de la charte “Coup de pouce”, dès lors que celui-ci fera l'objet d'une sanction administrative ou pénale. Ces sanctions seront appliquées à l’entreprise jugée coupable, mais également à ses partenaires.

Enfin, le démarchage téléphonique en rénovation énergétique sera interdit. A compter de septembre, des sanctions seront appliquées pour tout démarchage. Les entreprises concernées perdront également leur agrément à la charte “Coup de Pouce“.

Ces modifications devraient donc permettre d’assainir le secteur qui au vu de la rentabilité de l’activité avait occasionné certaines dérives.

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