La prolongation des mandats des syndics de copropriété ! Voici la décision votée par ordonnance il y a quelques jours pour résoudre le problème auquel fait face les syndicats de copropriété en cette période particulière.
Décidément, la crise du Coronavirus affecte l’ensemble de l’économie et particulièrement le secteur immobilier. Après avoir mis à l’arrêt le BTP et les constructions, le confinement nécessaire pour lutter contre l'épidémie actuelle touche les syndics de copropriété.
Les syndicats de copropriété ont différents devoirs dont notamment la mise en place d'un budget prévisionnel pour l’entretien de l’immeuble. L’assemblée du syndic de copropriété a également autorité sur les travaux à réaliser, ou a le pouvoir de modifier le règlement de la copropriété.
Un syndic est obligatoirement élu durant une assemblée générale, pour une durée maximum de 3 ans. Une réforme des syndicats de copropriétés devait de plus avoir lieu dès le mois de juin 2020. La période de crise actuelle pose également des doutes sur le maintien de cette réforme. N'ayez crainte, on répondra à cette question un peu plus bas dans l'article !
Aujourd'hui, chez Liberkeys, nous allons vous parler d'une ordonnance prise il y a quelques jours par le gouvernement. Cette décision a pour but de remédier à la situation d'arrêt à laquelle sont confrontés les syndics de copropriété actuellement !
La prolongation des mandats, une solution à court terme
Face à la crise du Covid-19, un nouveau problème se posait concernant la tenue des assemblées générales (AG) de copropriété. Les premières assemblées générales devaient avoir lieu durant le mois de mars. En raison des mesures de confinement, la tenue des AG est actuellement impossible jusqu'à nouvel ordre. Sans tenue d'AG, impossible de voter et d'élire un nouveau syndic de copropriété.
Ainsi, l'ensemble des assemblées générales devant se dérouler dans les prochaines semaines ne pourront avoir lieu. D'après la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) près de 350 000 réunions de copropriété devaient se tenir avant le 30 juin.
Pour maintenir la gestion des copropriétés, le gouvernement a décidé de renouveler certains mandats des syndics. L'ensemble des syndics dont le mandat devait se terminer entre le 12 mars et le 23 juin 2020 seront donc prolongés.
Une bonne nouvelle pour les syndics qui verront leur mandat rallongé. L'ordonnance apparaît également comme un soulagement pour les milliers de copropriétaires qui auraient pu se retrouver sans syndic de copropriété du jour au lendemain.
Un dernier point positif en évitant cette mise à l'arrêt des syndics : ces derniers continueront de gérer normalement les habitations. Cela permettra ainsi d'éviter de multiplier les factures impayées à l’égard des travaux en cours au sein de l'immeuble notamment. En effet, sans syndic de copropriété pendant plusieurs semaines, les factures et problèmes non traités pourraient vite s'accumuler.
Cette prolongation de mandat paraît donc être la bienvenue ! Vous en pensez quoi ?
Des doutes qui subsistent à la suite de cette mesure
Premièrement, comme le soulignait un expert dans Le Figaro, les dates de cette prolongation ne sont pas optimales. En effet, une très grande majorité des contrats des syndics de copropriété se finissent au 30 juin. La période de prolongation décidée par l'Etat ne prendra pas en compte ces cas-là, la période de report ne s'appliquant que jusqu'au 23 juin. Dans ce schéma, plus de 70 % des copropriétés n’entreraient pas dans le cadre de l’ordonnance selon cet expert. Un gros problème se pose donc !
Une autre question subsiste concernant la réforme des syndics de copropriété. Compte tenu de la situation actuelle, beaucoup de questions se posaient à propos d'un report de cette réforme. Le gouvernement a tranché, ses dispositions entreront donc bien en vigueur au 1er juin 2020. Si vous voulez d'ailleurs en savoir plus sur la réforme, cliquez ici.
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