Faire faire ses travaux au noir: que risque-t-on?

Faire faire ses travaux au noir: que risque-t-on?

01/2021

Lorsqu'on n'a pas beaucoup de budget, on peut être tenté de faire réaliser ses travaux au noir. L'idée peut d'abord sembler bonne. Cependant, les risques légaux sont loin d'être négligeables. Ils vous menacent personnellement au même titre que vos ouvriers. De plus, avec ce mode de travaux, de nombreux recours et garanties vous échappent, ce qui pourrait bien vous coà»ter très cher par la suite. Découvrez avec nous tous les risques légaux associés aux travaux au noir.

Les principaux risques encourus quand on fait faire ses travaux au noir

Le travail dissimulé, qu'on appelle communément "travail au noir" consiste à ne pas déclarer les travaux réalisés. Bien sà»r, cette pratique est totalement illégale. Voici les principaux risques que vous courez quand vous optez pour des travaux au noir.

1 - Des travaux mal réalisés par des ouvriers non qualifiés

Lorsque vous engagez une entreprise pour réaliser du travail dissimulé, il se peut que votre chantier soit effectué par des ouvriers non qualifiés. En effet, il arrive que leurs patrons les embauchent sans les formations requises. Cette main-d'Å“uvre non qualifiée et souvent en situation précaire coà»te bien moins cher aux patrons. Ainsi, vous prenez un risque quant à la qualité des travaux ou de la construction.

Vous pouvez aussi avoir affaire à un particulier qui s'improvise ouvrier dès qu'il le peut. Dans un cas comme dans l'autre, sans contrat ni garanties, vous avez toutes les chances que le travail soit bà¢clé. De plus, tenter de vous retourner contre l'artisan serait courir le risque qu'il vous dénonce pour l'avoir employé de façon illégale.

2 - Aucun recours en cas de malfaçon, de sinistre, d'arnaque ou de litige

Si un sinistre ou une malfaçon se déclare après la fin des travaux de votre logement et que les travaux ont été réalisés au noir, vous n'aurez aucun recours. En effet, vous ne pourrez vous retourner ni contre les artisans ni faire appel à votre assurance. Aucune réparation ni remboursement ne seront possibles. Tout cela peut vous emmener jusqu'à un litige qui ne sera pas réglé facilement d'un point de vue légal.

Les cas de malfaçon lors de travaux au noir ne sont pas rares. En réalité, ils sont mêmes très courants après des chantiers déclarés et parfaitement légaux. Cependant, dans ces cas-là , des garanties existent.

Enfin, votre assurance habitation vous réclamera certainement des factures si des malfaçons sont présentes sur les structures. En l'absence de factures, elle risque de ne rien prendre en charge.

3 - Votre responsabilité engagée en cas d'accident

Si l'un des ouvriers a un accident sur votre chantier au noir, vous pourriez être reconnu comme responsable à la place de son employeur. Ainsi, vous pourriez vous retrouver à devoir couvrir des frais d'hospitalisation et des soins.

C'est donc votre responsabilité qui sera engagée, et l'ouvrier blessé ne bénéficierait d'aucune prise en charge. Il pourrait également vous dénoncer et demander des dommages et intérêts. Dans le pire des cas, vous pourriez être obligé de payer une rente à vie à l'ouvrier blessé si l'accident le laissait en situation de handicap.

4 - Des vols lorsque vous n'êtes pas là

Un dernier risque qui n'est pas à écarter! En effet, un ouvrier malhonnête pourrait profiter de votre absence pour subtiliser certaines de vos affaires. Et c'est encore pire si vous lui avez laissé vos clefs. Au fur et à mesure, des objets de valeur et des moyens de paiement pourraient disparaà®tre sans que vous vous en rendiez compte.

Dans ce cas, vous ne pourrez pas prouver que l'ouvrier ou l'artisan a commis le vol. Si vous allez faire une déclaration au commissariat, la situation pourrait s'inverser en votre défaveur car la Police aurait connaissance de votre chantier au noir.

Les sanctions encourues en cas de contrôle ou de dénonciation lorsqu'on fait faire ses travaux au noir

Il peut, à tout moment, y avoir un contrôle sur votre chantier. Le travail au noir dans le bà¢timent est une pratique bien connue, et c'est la raison pour laquelle les contrôles sont pris très au sérieux par le gouvernement. Un voisin peut également vous dénoncer.

Quoi qu'il en soit, vous risquez de lourdes sanctions qui peuvent aller jusqu'à 3 ans de prison et 45 000‚¬ d'amende. Si l'artisan qui travaille au noir est mineur, ces condamnations peuvent aller jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000‚¬ d'amende.

En cas de contrôle, le chantier sera immédiatement mis à l'arrêt. Que vous soyez l'employeur direct ou non des ouvriers qui travaillent au noir, votre responsabilité sera autant engagée que celle du patron qui se trouve dans l'illégalité.

Enfin, si vous employez de façon régulière un ouvrier au noir, celui-ci peut se retourner contre vous dans les 5 ans après la fin de son contrat. S'il apporte la preuve aux prud'hommes qu'il a travaillé pour vous, vous pourriez avoir de lourds frais à couvrir:

  • Indemnités de licenciement
  • Remboursement des allocations chômage s'il y a lieu
  • Remboursement des charges sociales à l'Urssaf avec majoration
  • Versement d'indemnités compensatrices (congés payés...)

Vous l'aurez compris: en croyant faire des économies en faisant faire vos travaux au noir, vous pourriez en définitive payer le prix fort pour avoir essayé de contourner la loi...

Faites-vous accompagner dans votre projet
Échanger avec un agent

Articles similaires

Estimez votre bien
en 2 min gratuitement

Découvrez une première idée de la valeur de votre bien en 2 min.
Ensuite, si vous le souhaitez, nos agents réaliseront un rapport d'estimation complet de votre bien. 

C'est gratuit et sans engagement.
Thank you! Your submission has been received!
Oops! Something went wrong while submitting the form.