Encadrement des loyers : bientôt à Lyon ?

Encadrement des loyers : bientôt à Lyon ?

11/2020

Après Lille, Paris et même Berlin, l'encadrement des loyers pourrait également concerner Lyon, ainsi que Villeurbanne courant 2021. Aujourd'hui chez Liberkeys, on décrypte la situation !

En quoi consiste l'encadrement des loyers ?

L'encadrement des loyers est une mesure, permis par la loi à‰lan, visant à empêcher les loyers excessifs dans les villes les plus tendues. Cette mesure impose que les loyers demandés dans une ville ne soient ni supérieurs ni inférieurs à une fourchette de prix.

Afin de fixer le prix des loyers, le dispositif établit trois indicateurs :

  • un  loyer minoré (équivalant au loyer de référence -30%)
  • un loyer de référence
  • un loyer majoré (équivalant au loyer de référence +20%). 

Le prix du bien doit donc s'établir dans l'intervalle entre le loyer minoré et le loyer majoré. 

L'encadrement des loyers concerne les logements loués au titre de résidence principale du locataire pour une durée de 5 ans.

Pourquoi faut-il encadrer les loyers à Lyon ?

Lyon séduit de plus en plus€¦ et ça se reflète sur le marché immobilier. La capitale des Gaules bénéficie en effet d'un bassin d'emploi dynamique, d'une région attractive et d'un bon réseau de transport la reliant facilement au Sud et à Paris en moins de deux heures.

Par conséquent, Lyon et Villeurbanne sont considérées comme des "zones-tendues" depuis 2017. En effet, une zone tendue est un secteur o๠la pression immobilière est forte en raison d'un déséquilibre entre demande et offre locative. Dans ces zones, les prix des loyers sont donc particulièrement élevés. Le dispositif permet de compenser le déséquilibre par diverses mesures : plafonnement des loyers, réduction de préavis, taxe sur les logements vacants, etc..

La mise en place de l'encadrement des loyers est donc un des leviers qu'entend actionner la métropole pour lutter contre l'inflation des loyers. Les autres leviers envisagés sont la lutte contre le découpage des grands appartements en petites surfaces et les abus des plateformes de meublés touristiques. Cette disposition s'appliquera pour les appartements vides comme pour les meublés.

A partir de quand le dispositif sera en vigueur ?

Le conseil de la métropole lyonnaise a autorisé son président Bruno Bernard à déposer un dossier auprès de l'Etat. Ainsi, la mise en Å“uvre de cette disposition est espérée pour courant 2021.

Si la demande lyonnaise devait être acceptée, s'engagera alors avec les autorités un dialogue pour déterminer un certain nombre de zones. Dans chacune d'elles, le loyer maximum applicable correspondra au loyer médian du quartier plus 20 %. Actuellement, ce loyer mensuel médian est supérieur à 12 euros le mètre carré sur l'ensemble formé par Lyon et Villeurbanne. Il peut y monter à 16,20 euros le mètre carré pour les petites surfaces

L'encadrement des loyers, une mesure efficace ?

La mairie de Paris a essayé de mettre en place deux fois ce dispositif, en 2015 et en 2019. Cependant, l'encadrement des loyers à Paris n'a pas tenu sa promesse.

Le nombre d'annonces ne respectant pas l'encadrement des loyers dans la capitale est proche de 50%. Ce taux avoisine même les 70% dans le quartier de la Sorbonne et des Invalides. Or, aucune sanction n'est appliquée pour réduire l'abus sur le marché locatif.

De plus, il est encore difficile d'établir un bilan pour la ville de Lille et sa banlieue car le dispositif a été mis en place en mars 2020.

D'autres villes envisagent de demander l'autorisation d'appliquer la mesure comme Bordeaux, Montpellier et Grenoble. Elles doivent en faire la demande auprès du ministère de la Cohésion des territoires avant la fin de l'année 2020.

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