Comment se déroulent les assemblées générales de copropriété pendant le confinement ?

Comment se déroulent les assemblées générales de copropriété pendant le confinement ?

12/2020

La crise sanitaire du Covid-19 a impacté le monde de la copropriété. Pendant la période de confinement, les assemblées générales physiques sont impossibles. Alors comment tenir des assemblées générales en plein confinement ?

Les assemblées générales à distance rendues possible

Lors du premier confinement, en mars 2020, les assemblées générales de copropriété étaient à l'arrêt. Il était en effet impossible de tenir une assemblée générale en présentiel car tous les rassemblements privés étaient interdits. Nous vivons aujourd'hui la même situation pendant ce second confinement qui a débuté le 30 octobre 2020. 

Pour faire face à la pandémie et éviter de bloquer les copropriétés, le gouvernement a réagi en publiant l'ordonnance du 20 mai 2020 qui autorise la tenue des assemblées générales de copropriété à distance entre le 1er juin 2020 et le 31 janvier 2021. Une ordonnance du 18 novembre 2020 est venue étendre la tenue des assemblées générales par visioconférence jusqu'au 1er avril 2021. 

Les 3 solutions qui s'offrent à vous pour participer à une assemblée générale de copropriété à distance

Ainsi, jusqu'au 1er avril 2021, voici les 3 solutions qui s'offrent à vous pour tenir une assemblée générale de copropriété à distance : 

  • Participer à une assemblée générale par visioconférence ou audioconférence : toutes les assemblées générales seront convoquées par visioconférence ou audioconférence ces prochaines semaine. Le texte ne liste pas d'outils à utiliser. En pratique, c'est le syndic qui choisit l'outil de visioconférence pour l'assemblée générale : Zoom, Skype, GoogleMeet, Fuze, etc. 

Bon à savoir : Si vous êtes en syndic bénévole ou coopératif, nous vous conseillons de vous renseigner sur chacun de ces outils pour trouver le plus adapté à votre copropriété. Des plateformes de gestion à l'instar de Matera ont d'ailleurs intégré Zoom à son espace pendant le premier confinement pour permettre à ses clients de voter par visioconférence facilement.

  • Voter par correspondance : si vous n'avez pas la connexion internet ou le matériel nécessaires pour participer à l'assemblée générale par visioconférence, vous pouvez tout à fait voter par correspondance. Pour voter par correspondance, il vous faut voter en anticipation de la date d'assemblée générale en renseignant vos votes sur chaque résolution de l'assemblée générale grà¢ce à un formulaire de vote donné par votre syndic. 

Attention ! Pour que vos votes soient pris en compte, le formulaire de vote par correspondance doit être réceptionné par le syndic au plus tard trois jours francs avant la date de l'assemblée générale. 

  • Donner pouvoir à un autre copropriétaire : dernière solution, vous pouvez donner votre pouvoir à un autre copropriétaire. Cela signifie que vous lui donnez procuration. 

Attention ! Le pouvoir ne contient pas de consigne de vote. Veillez donc à choisir une personne de confiance pour que vos votes soient pris en compte. Sinon, privilégiez le vote par correspondance. 

Le syndic peut-il imposer un mode de tenue de l'assemblée générale ? 

L'article 22-3 de l'ordonnance du 20 mai 2020 précise que jusqu'à la date butoir des assemblées générales par visioconférence, le syndic peut prévoir que les copropriétaires ne participent pas à l'assemblée générale par présence physique. Néanmoins, l'article 22-2 nuance ces propos en stipulant que le recours au vote par correspondance est conditionné à l'impossibilité de tenir l'assemblée générale par visioconférence. 

Bon à savoir : Si un copropriétaire a voté par correspondance et se présente finalement à l'assemblée générale par visioconférence, son vote par correspondance est alors annulé et il votera lors de l'assemblée générale. 

Que faire si votre syndic refuse de convoquer l'assemblée générale ?  

Suite au second confinement, il a été décidé que les contrats de syndics expirant entre le 29 octobre 2020 et le 31 décembre 2020 sont prolongés jusqu'à la prise d'effet des contrats de syndic votés en assemblée générale. à€ noter qu'une assemblée générale devra impérativement avoir lieu avant le 31 janvier 2021. 

Si le contrat du syndic est prolongé, sa rémunération forfaitaire est celle qui a été déterminé dans le contrat qui a expiré au prorata de la durée de renouvellement. 

Cette disposition mène certains syndics de copropriété à refuser de convoquer une assemblée générale par visioconférence avant le 31 janvier 2021 pour étendre leur mandat au maximum, notamment si une résolution de changement de syndic est à l'ordre du jour. 

Sachez que vous pouvez toutefois obliger votre syndic à convoquer une AG avant le 31 janvier. En effet, le conseil syndical peut mettre en demeure le syndic de copropriété de convoquer une assemblée générale en lui envoyant un recommandé. 

Bon à savoir : Si le syndic ignore cette mise en demeure, le conseil syndical peut convoquer lui-même une assemblée générale en vertu de l'article 8 du décret de 1967. Pour cela, convoquez une assemblée générale avec comme point unique à l'ordre du jour la désignation d'un nouveau syndic. 

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