A quelles aides les propriétaires bailleurs sont-ils éligibles?

A quelles aides les propriétaires bailleurs sont-ils éligibles?

04/2020

Il existe différentes aides aux propriétaires bailleurs. Vous pouvez les obtenir notamment lorsque vous souhaitez améliorer les performances énergétiques d'un logement. Mais une offre de bail plus solidaire vous donne aussi droit à des avantages. Découvrez vite à quelles aides vous pouvez prétendre en tant que propriétaire bailleur.

L'éco-prêt à taux zéro: une aide aux propriétaires bailleurs dans le cadre de la transition énergétique

Que finance l'éco-PTZ?

L'éco-prêt à taux zéro, aussi appelé éco-PTZ, est un emprunt permettant de financer ds travaux de rénovation énergétique dans un logement. Vous pouvez contracter ce prêt auprès de n'importe quelle banque. Les intérêts de ce prêt sont pris en charge par l'Etat dans leur intégralité. Le montant maximal de l'éco-PTZ est compris entre 7000€ et 30000€ suivant les travaux qu'il sert à financer.

En effet, le montant de ce prêt varie selon les travaux que vous souhaitez réaliser. Il peut financer de nombreux travaux de rénovation énergétique. On peut citer à titre d'exemple l'isolation thermique du toit et des murs ou encore le remplacement du système de chauffage au profit d'un système utilisant exclusivement des énergies renouvelables. Pour un seul type de travaux, vous pouvez obtenir jusqu'à 10000€. Pour deux types de travaux, vous pouvez prétendre à 20000€ au maximum. Enfin, pour trois actions ou plus, vous pourrez demander 30000€.

Comment en bénéficier?

Afin de bénéficier de l'éco-PTZ, vous devez faire réaliser vos travaux par un professionnel certifié "Reconnu Garant de l'Environnement" (RGE). Par ailleurs, le logement doit avoir été construit il y a plus de 2 ans. Enfin, le logement dans lequel vous effectuez les rénovations doit être la résidence principale de votre locataire.

Les aides de l'Anah aux propriétaires bailleurs pour financer leurs travaux

L'Agence Nationale de l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) est un organisme public qui a pour mission de soutenir la politique de logement du parc immobilier ancien et de proposer sous certaines conditions des aides financières aux propriétaires occupants, bailleurs et syndicats de copropriétaires.

En signant le convention "Louer Mieux" avec l'Anah, vous pouvez bénéficier de déductions fiscales sur vos revenus fonciers bruts. Ce contrat vous engage à louer à des personnes aux ressources modestes. En échange, cette convention vous permet, entre autres, de bénéficier d'aides lorsque vous réalisez des travaux dans le bien que vous proposez à la location.

Financer vos travaux de réhabilitation grâce à l'Anah

L'Anah dispose de différents programmes, notamment "Habiter serein", "Habiter sain" et "Habiter facile" qui permettent aux bailleurs d'obtenir des aides. Celles-ci concernent les logements dégradés ou insalubres. Les travaux subventionnés consistent alors, par exemple, à installer des toilettes, à remplacer une toiture... Ainsi, vous pourrez obtenir jusqu'à 28000€ pour des travaux effectués dans un logement très dégradé, 21000€ pour adapter le logement aux besoins d'un locataire...

Financer vos travaux d'amélioration des performances énergétiques

Le programme "Habiter mieux" de l'Anah vous aide à financer des travaux visant à améliorer les performances énergétiques du logement que vous louez. Votre projet doit permettre d'améliorer ces performances d'au moins 35%. De nombreux types de travaux sont éligibles, qui sont similaires aux travaux éligibles à l'éco-PTZ. On peut ainsi citer l'isolation des combles, le changement du système de production d'eau chaude... Sous certaines conditions, vous pouvez donc bénéficier d'une prime portée à 20% du prix des travaux HT et d'une prise en charge allant jusqu'à 50% des frais engagés HT.

Les aides disponibles quand le bailleur met en place un loyer solidaire et accessible

Suivant où se trouve votre bien, plusieurs primes peuvent vous être proposées par les collectivités territoriales si vous pratiquez un loyer social.

D'abord, la prime de réduction de loyer. Vous pouvez en bénéficier si vous pratiquez un loyer social dans une zone "tendue" où les logements sont très prisés et si vous proposez un loyer au moins 5€ moins cher au m² que le loyer de marché.

Ensuite, suivant le type de contrat "Louer Mieux" que vous pouvez choisir de souscrire avec l'Anah, deux autres primes sont possibles:

  • La prime de réservation lorsque le bailleur pratique un loyer très social. C'est alors le préfet qui choisira votre locataire. En zone tendue, cette prime passe de 2000€ à 4000€.
  • La prime d'intermédiation locative. Elle est attribuée par une structure agréée qui garantit le paiement des loyers et vous assure de récupérer le bien en bon état. Vous pouvez alors bénéficier d'une déduction fiscale de 85% sur vos revenus fonciers bruts.

Crédit d'impôt vert, MaPrimeRénov'... attention aux pièges !

Soyez vigilant! Il y a des aides auxquelles les propriétaires bailleurs pensent pouvoir être éligibles, alors qu'en réalité, il n'en est rien. Il y a également des aides auxquels ils pouvaient effectivement prétendre, mais ce n'est plus le cas. Voici les pièges dans lesquels vous ne devez pas tomber.

Le Crédit d'impôt vert : les bailleurs exclus

Le Crédit d'impôt pour la transition énergétiques (CITE) est une aide à laquelle les propriétaires bailleurs avaient droit. Or, ce n'est plus le cas. Pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2014, la loi a supprimé le bénéfice du crédit d'impôt pour les dépenses supportées par les propriétaires bailleurs dans des logements achevés depuis plus de deux ans. Le bailleur devait alors s'engager à louer le bien nu et à usage d'habitation principale du locataire pendant une durée minimale de cinq ans. Cette nouvelle loi est sans incidence pour les propriétaires bailleurs ayant bénéficié précédemment du crédit d'impôt. L'engagement de location de cinq ans pris pour le bénéfice du crédit d'impôt doit donc être respecté jusqu'à son terme. Il existe toujours des aides comme le l'éco-PTZ, mais sachez donc que le propriétaire bailleur ne peut plus bénéficier du CITE.

MaPrimeRénov': cette nouvelle prime ne concerne pas les propriétaires bailleurs !

Au 1er janvier 2020, beaucoup de changements ont eu lieu concernant les aides pour la rénovation énergétique. Il n'est pas toujours aisé de comprendre leur fonctionnement, ni de savoir si vous y avez droit ou non. Parmi les nouvelles aides, il existe notamment MaPrimeRénov', une aide alléchante qui remplacera à terme le CITE et d'autres aides proposées par l'Anah. Néanmoins, une fois encore, attention, les propriétaires bailleurs ne sont pas éligibles à ce nouveau dispositif !

Faites-vous accompagner dans votre projet
Échanger avec un agent

Articles similaires

Estimez votre bien
en 2 min gratuitement

Découvrez une première idée de la valeur de votre bien en 2 min.
Ensuite, si vous le souhaitez, nos agents réaliseront un rapport d'estimation complet de votre bien. 

C'est gratuit et sans engagement.
Thank you! Your submission has been received!
Oops! Something went wrong while submitting the form.