L'impôt sur la fortune immobilière (IFI): présentation

L'impôt sur la fortune immobilière (IFI): présentation

04/2020

Vous le connaissez peut-être encore sous son ancien nom, l'ISF. L'impôt sur la fortune immobilière soulève bien des questions. S'applique-t-il à vous? Comment s'en acquitter? Nous vous expliquons tout sur le fonctionnement de l'IFI.

L'impôt sur la fortune immobilière remplace l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

Depuis le 1er janvier 2018, l'IFI est venu remplacer l'ISF. La différence fondamentale porte sur ce qui est taxé. L'ISF concernait à la fois les actifs mobiliers et les actifs immobiliers. En revanche, l'IFI, pour sa part, concerne uniquement les actifs immobiliers.

Il semblerait donc que cette modification mise en place par Emmanuel Macron ne soit pas fondamentale. En effet, le seuil d'1,3 million d’euros reste inchangé et le fonctionnement de ces deux impôts demeure dans l'ensemble très similaire. Les personnes qui doivent s'en acquitter restent les mêmes, la règle de plafonnement et le barème sont les mêmes et l'abattement de 30% sur la résidence principale est toujours en vigueur. Néanmoins, alors qu'il s'agit d'une aubaine pour certains, la mise en place de l'IFI en désavantage d'autres.

Les personnes détenant d'importants actifs mobiliers sont gagnantes dans ce changement. Ainsi, les comptes bancaires, les assurances-vie, les actions et les autres valeurs immobilières ne sont pas concernées par l'IFI. A l'inverse, les contribuables qui ont fait le choix d'investir massivement dans la pierre s'en trouvent mécontents. Ils évoquent notamment une injustice à l'encontre des bailleurs qui aident pourtant à répondre à la demande croissante de logements.

L'impôt sur la fortune immobilière remplace l'ancien ISF. Il peut être très avantageux pour les personnes détenant un important capital immobilier, mais beaucoup moins pour ceux qui ont faitle choix d'investir dans la pierre!

Quelle est l'assiette de l'IFI?

Si vous êtes soumis à l'IFI, tous vos biens immobiliers entrent en ligne de compte dans votre patrimoine imposable. De cette façon, vous devrez déclarer:

  • Les biens immobiliers btis que vous possédez, que vous en fassiez l'usage personnellement ou que vous les proposiez à la location. Cela correspond donc aux maisons et aux appartement dont vous êtes propriétaire;
  • Les biens immobiliers non btis. En effet, les terres agricoles comme les terrains constructibles;
  • Tous les btiments classés "monuments historiques";
  • Les biens immobiliers en cours de construction;
  • Les parts que vous possédez dans les Sociétés Civiles Immobilières (SCI), Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) et Organismes de Placement Collectif en Immobilier (OPCI). Toutefois, si vous détenez moins de 10% d'une société de ce type, vous n'avez pas à déclarer les biens immobiliers que vous détenez par son intermédiaire.

Comme mentionnée plus haut, la résidence principale de la personne redevable de l'IFI bénéficie d'un abattement de 30% sur la valeur à laquelle elle est estimée le 1er janvier de l'année fiscale.

Il existe également, sous certaines conditions, des exonérations totales et partielles. Celles-ci concernent:

  • Les immeubles que vous exploitez dans le cadre de votre activité professionnelle;
  • Les forêts et bois que vous possédez et que vous vous engagez à exploiter ou dont vous faites un usage professionnel;
  • Les biens ruraux que vous louez à long terme ou à usage professionnel. Il peut s'agir de terrains agricoles, de btiments de de matériel d'exploitation;
  • Les logements que vous louez meublés sous le statut de loueur en meublé professionnel (LMP).

Etes-vous concerné par l'impôt sur la fortune immobilière?

Dans tous les cas, vous êtes soumis à l'IFI si la valeur nette de votre patrimoine immobilier est supérieure à 1,3 million d'euros. Seules les personnes physiques peuvent être redevables de l'IFI.

L'IFI en fonction de votre foyer fiscal

Lorsque vous déclarez votre IFI, vous devez prendre en compte les biens immobiliers détenus par l'ensemble des personnes qui composent votre foyer fiscal. Or, le foyer fiscal de l'IFI est un peu particulier et peut ne pas correspondre à votre foyer fiscal pour l'impôt sur le revenu. Il peut se composer d'une seule personne, quel que soit son statut marital. Il peut également s'agir d'un couple. Si vous avez des enfants mineurs et qu'ils possèdent des biens que vous êtes chargé d'administrer, vous devez également les déclarer.

L'IFI varie en fonction de votre domicile fiscal

Si votre domicile fiscal est en France, alors l'IFI concerne tous les biens, les droits immobiliers, les parts ou actions de sociétés immobilières que votre foyer détient en France et à l'étranger. Cela étant, une exception existe: si vous venez de faire transférer votre domicile fiscal en France après avoir été domicilié dans un autre pays pendant 5 ans, vous ne devez déclarer que le patrimoine que vous détenez en France.

Si votre domicile fiscal se trouve hors de France, vous devez déclarer l'ensemble du patrimoine que votre foyer détient directement ou indirectement en France uniquement.

Pouvez-vous réduire votre IFI?

La réponse est oui! Tout d'abord, si la valeur de votre patrimoine se situe entre 1,3 et 1,4 million d'euros, vous pouvez bénéficier d'une décote. Elle est calculée selon la formule suivante: 17500€ - (1,25% x le montant de votre patrimoine net taxable). Cette décote s'impute sur le montant de l'IFI.

Par ailleurs, grce à certaines autres dépenses, vous pouvez réduire votre IFI. C'est en particulier le cas si vous faites des dons philanthropiques à des organismes reconnus d'intérêt général. De cette façon, vous pouvez obtenir une réduction de votre impôt sur la fortune immobilière qui peut atteindre 75% de la valeur des dons que vous avez faits, dans la limite de 50000€.

Comment faire pour déclarer votre impôt sur la fortune immobilière?

L'IFI repose entièrement sur le principe de la déclaration. Ainsi, il vous revient de procéder à une estimation précise et détaillée de la valeur de l'ensemble des biens que vous possédez. Attention, il doit s'agir de la valeur de votre patrimoine au 1er janvier de l'année d'imposition! De cette façon, pour l'IFI que vous payez en 2020, il faut prendre en compte la valeur de votre patrimoine au 1er janvier 2020. A partir du montant que vous obtenez, vous devrez calculer vous-même le montant de l'IFI dont vous devez vous acquitter. Il est possible de notifier certains changements qui ont un effet rétroactif, par exemple en cas d'annulation de la vente d'un bien ayant eu lieu avant le 1er janvier 2020.

L'IFI se déclare en même temps que l'impôt sur le revenu. Vous devrez alors remplir le formulaire 2042-IFI en y indiquant tous les biens immobiliers que vous possédez. Suivant le montant de votre IFI, vous pourrez régler en ligne, par chèque ou virement, ou depuis votre smartphone.

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