Mandat de vente simple : fonctionnement et spécificités

Mandat de vente simple : fonctionnement et spécificités

12/2018

Signer un mandat de vente est un passage obligé pour faire appel à une agence immobilière pour une transaction. Les agences immobilières préfèrent souvent proposer des mandats exclusifs pour s’assurer de façon quasiment certaine la commission immobilière du bien. Pourtant, le mandat simple est une solution qui peut être avantageuse pour les propriétaires. Cet article vous aidera à en savoir un peu plus sur ce type de mandat d’agence souple et arrangeant, mais qui comporte aussi quelques défauts.

Qu’est-ce qu’un mandat de vente simple ?

Une forme de mandat immobilier particulière

Pour vendre un appartement ou une maison avec l’aide d’un agent immobilier, il est obligatoire de signer un mandat de vente. C’est par ce document que l’agent peut vendre un bien immobilier au nom de son propriétaire.

Il est important de consulter toutes les prestations que peuvent offrir les différentes agences. D’une manière générale, l’engagement des agences sera de vous accompagner des premières visites jusqu’à la signature de l’acte de vente chez le notaire, ou au moins le compromis de vente. Cela peut donc passer par une prise en charge de la première phase de la vente, consistant à mettre en avant votre bien avec la réalisation de photos - professionnelles ou non - et parfois la conception d’une visite virtuelle.
Il est également inclus dans la plupart des agences, la qualification des potentiels acheteurs ainsi que la phase de négociation avec ces derniers. Le cas échéant, vous pouvez aussi recevoir une aide sur la constitution des dossiers des diagnostics obligatoires.

Toutefois, avant de signer ce document, vous devez choisir sa forme. Il en existe deux principales qui sont le mandat exclusif et le mandat sans clause d’exclusivité (communément appelé mandat simple). Par ailleurs, il existe également une autre sorte de mandat moins connu, qui est le mandat semi exclusif, à mi-chemin entre les deux précédents. 

Peu importe le choix que vous allez faire concernant l’un de ces types de mandat, le document doit obligatoirement être signé par les deux parties avant la mise en vente du bien sur le marché. Il permet d’encadrer la prestation de service des professionnels de l’immobilier. De ce fait, un certain nombre d’informations doivent y figurer. Parmi ces informations on retrouve les références de l’agent, l’identité du propriétaire, le prix de vente, les frais d’agence

Des conditions souples

Un mandat de vente sans exclusivité vous autorise à passer par différentes agences immobilières pour vendre votre bien. En d’autres termes, signer un mandat simple avec une agence immobilière ne vous empêche pas de mettre votre bien à vendre dans une autre agence. Si vous traitez avec plusieurs agences immobilières, seule l’agence qui aura réussi à concrétiser la vente percevra les frais d’agence.

De même, vous avez le droit de vendre votre bien par vos propres moyens. Vous pouvez utiliser des sites de particulier à particulier ou en le vendant à une de vos connaissances. Dans ce cas, aucun frais ne sera du. En effet, c’est vous qui aurez réussi à concrétiser la vente et non l’agent mandaté.

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Pourquoi choisir le mandat simple ?

Les avantages du mandat simple sont nombreux. Il permet au propriétaire d’être serein dans la vente de son logement pour plusieurs raisons :

Multiplication des chances de vendre son logement

Le mandat simple ne vous limite pas à faire appel à une unique agence. De ce fait vous pouvez traiter avec le nombre d’agences immobilières différentes que vous souhaitez. Vous pouvez même avoir recours à des solutions immobilières innovantes comme celle que vous propose Liberkeys.

Le mandat de vente offre également l’avantage d’autoriser la vente directe. Cela veut dire que vous pouvez publier vous-même votre annonce sur des plateformes spécialisées dans la vente entre particuliers sur Internet ou sur papier. Le but pour vous est d’optimiser votre projet de vente en réalisant une transaction sans commission immobilière.

En effet, une vente directe n’implique pas de frais d’agence. De même, vous avez le droit de vendre votre logement à un membre de votre famille ou à une connaissance.

De ce fait, en ayant recours à un mandat de vente simple, vous multipliez les canaux de diffusion de votre annonce immobilière. Vous pouvez ainsi toucher un très grand nombre d’acquéreurs potentiels.

Utilisation d’un type de mandat très souple

Le plus grand intérêt d’un mandat simple pour les propriétaires est donc sa souplesse. Vous n’êtes pas bloqué pour la durée de votre mandat avec une solution unique qui ne vous convient pas. Cet avantage peut s’avérer indéniable quand on remarque que les mandats immobiliers sont généralement signés pour une durée de 3 mois tacitement reconductible.

Être bloqué 3 mois avec une solution immobilière exclusive qui ne vous convient pas et ne permet pas à votre bien de trouver preneur peut être réellement problématique et vite devenir un vrai gouffre financier.

Sur quels points faut-il être vigilant ?

Les propriétaires plébiscitent souvent le mandat de vente simple pour le principal avantage qu’il offre : sa souplesse. Il ne faut pour autant pas oublier de prendre en compte tous ses aspects, et surtout les négatifs, pour réussir à optimiser au mieux son projet de vente.

Des agents souvent moins motivés

Du fait de la flexibilité de ce type de mandat, rien ne garantit au professionnel immobilier que vous mandatez que ce sera lui qui réalisera la vente de votre logement et touchera la commission. En effet, un confrère peut s’en charger ou vous-même par le biais de sites d’annonces entre particuliers. De ce fait, rien ne sécurise sa commission. Il peut donc s’avérer moins motivé et impliqué dans la vente de votre logement qu’avec un mandat exclusif où il serait quasiment sûr de toucher les honoraires prévus. 

Cette motivation peut aussi baisser dans l’avance des frais lors de la mise en vente. Un agent immobilier n’est payé que s’il vend le bien, hors les frais engendrés par une diffusion massive, des photos professionnelles ou une représentation 3D du bien sont en général à sortir de sa poche dès la mise en vente. Les agents immobiliers proposent régulièrement des prestations réduites en cas de mandat simple.

À noter les solutions comme Liberkeys, où nous utilisons des mandats simples mais nous plaçons la satisfaction client au centre du travail des agents. En passant par notre agence vous serez donc sûr de la motivation de nos agents. C’est donc un bon moyen d’allier agent motivé et processus souple.

Un bien qui peut perdre en attractivité

En multipliant les annonces sur tous les canaux immobiliers existant pour la diffuser au plus grand nombre, restez néanmoins vigilant. En effet, un appartement ou une maison vu partout peut donner à l’acquéreur potentiel l’impression que votre bien est difficile à vendre. Il aura alors une impression négative sur votre maison ou votre appartement.

Plutôt que de profiter de la souplesse du mandat sans exclusivité pour publier votre offre dans toutes les agences et sur tous les sites internet immobiliers, préférez sélectionner plusieurs modes de diffusion complémentaires. Vous pourrez couvrir une grande partie des gens à la recherche d’un logement sans pour autant étouffer la demande.

Une réglementation à connaître

Attention, si le mandat sans exclusivité semble souvent extrêmement souple et possède de nombreux avantages, il est néanmoins très réglementé.

Sachez que le mandat simple n’autorise la vente directe que si le bien n’a pas été découvert par une agence. Si vous cherchez à contourner cette réglementation pour ne pas payer de commission, vous encourez donc des pénalités, en plus de devoir vous acquitter des frais.

Dans le cas où vous vendriez en direct, vous devez divulguer le nom de l’acquéreur à toutes les agences avec lesquelles vous possédez un mandat simple. Les agents vont alors vérifier que le particulier n’a pas visité le bien avec eux en regardant tous les bons de visite.

En effet, à chaque visite avec une agence, l’acheteur potentiel doit signer ce bon, de manière électronique ou sur papier. Il interdit la vente directe dans un délai souvent plus grand que celui du mandat simple. Ainsi, l’interdiction de vente directe peut aller jusqu’à 24 mois, même dans le cas où votre mandat ne dure que 3 mois.

En cas de non respect de ces conditions, vous devrez payer les frais d’agence.

Les experts Liberkeys proposent une vente avec les deux types de mandats, préconisant une stratégie avec un mandat exclusif.

Et chez Liberkeys ?

Après plusieurs milliers de ventes, nos agents ont expérimentés des ventes avec tous les types de mandat.

Nous conseillons, sauf cas particuliers, les mandats exclusifs pour proposer la meilleure expérience de vente, une relation forte avec les acheteurs potentiels et une commercialisation la plus avantageuse possible.

Découvrir notre accompagnement

Comment résilier son mandat de vente simple ? 

Après la signature, vous êtes en droit de mettre fin à votre contrat vous liant à l’agence immobilière. Cela peut être motivé par différentes raisons, mais vous devez néanmoins rester vigilant quant à la manière dont vous allez le résilier, afin de ne pas enfreindre la loi. 

Durant les 14 premiers jours suivant la signature de votre contrat, vous allez pouvoir faire valoir votre droit à la rétractation. Cela signifie que dans cette période de 14 jours, vous pouvez envoyer un courrier recommandé à votre agence ou agent, stipulant que vous souhaitez interrompre ce contrat. 

Bon à savoir : Ce droit à la rétractation est seulement possible si le mandat a été signé hors de l’agence, il est valable même si cela n’a pas été mentionné dans le contrat.

Au-delà de cette période de rétractation, vous ne pourrez plus mettre fin à votre contrat qu’après la fin de la période d’irrévocabilité, qui est généralement d’une durée de 3 mois. Autrement dit, cette période vous empêche de mettre un terme à votre mandat, sauf si vous décidez de retirer votre maison ou appartement du marché. Dans ce cas très spécifique, la résiliation ne sera possible, uniquement si aucun acheteur potentiel ne vous a été proposé.

Comme expliqué précédemment, une fois que la période d’irrévocabilité est dépassée, votre mandat est reconduit tacitement pour une durée de 1 mois, renouvelable chaque mois. Pour obtenir la résiliation de votre contrat, il faudra alors simplement envoyer une lettre recommandée à votre agence, indiquant votre désir d’y mettre un terme.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article sur la résiliation d'un mandat de vente simple afin de vous aider dans la rédaction de ce courrier.

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