Diagnostic électrique ou DPE, lequel faire si je vends mon bien?

Diagnostic électrique ou DPE, lequel faire si je vends mon bien?

08/2020

Vous vous apprêtez à vendre votre logement mais vous êtes perdus dans la masse de diagnostics à fournir ? Effectivement, le nombre de diagnostics à renseigner dans le dossier de diagnostics techniques ne cessent d’augmenter chaque année. Diagnostic électrique, DPE, tout cela vous semble encore flou ? Aujourd’hui, Liberkeys fait le point sur ces deux diagnostics indispensables lors de la vente d’un logement. 

Le diagnostic électrique

Qu’est-ce donc ? 

Le diagnostic électrique évalue l’état des installations électriques de votre logement. Cela permet d’analyser les risques. Le diagnostiqueur va ainsi vérifier l’ensemble des installations électrique et leur niveau de conformité avec les normes actuelles afin de repérer d’éventuelles anomalies. 

Le contrôle porte notamment sur 6 points de contrôles : 

  1. L’appareil général de commande (accessibilité, protection)
  2. Les dispositifs différentiels de sensibilité approprié aux conditions de mise à la terre, à l’origine de l’installation électrique.
  3. Un dispositif de protection contre les surintensités 
  4. Une liaison équipotentielle et une installation électrique de pièces contenant une baignoire ou une douche 
  5. Les matériels inadaptés à l’usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension
  6. Les conducteurs non protégés mécaniquement.

Est-il obligatoire ? 

Il est obligatoire pour les logements datant de plus de 15 ans à la vente, depuis le 1er juillet 2009. Depuis le décret loi ALUR du 11 août 2016, cette obligation a été étendue aux locations à usage d’habitation.

En cas d’installations électrique non conforme, le nouvel acquéreur pourra engager des poursuites à l’encontre du vendeur si le diagnostic électrique n’a pas été intégré au dossier de diagnostic technique (DDT). Il est donc nécessaire d’indiquer dans le contrat bail que le diagnostic a été porté à la connaissance de l'acheteur ou locataire, de l’inscrire dans les annexes du bail et de le faire parapher. De cette manière, le vendeur se protège contre toute poursuite.

Combien de temps est-il valable ? 

A compter de sa réalisation, le diagnostic est valable 6 ans dans le cadre d’une vente et 3 ans dans le cadre d’une location.

Qui peut réaliser le diagnostic électrique ? 

Un professionnel doit réaliser le diagnostic afin qu’il puisse vous délivrer une certification. L’Etat met à jour régulièrement une liste de professionnels à qui vous pouvez vous adresser sur le site internet du ministère en charge de l’environnement. Ce professionnel présente des garanties de compétences et de moyens appropriés pour la réalisation du diagnostic. Il doit également avoir souscrit à une assurance responsabilité civile professionnelle.

Le coût du diagnostic électrique est à la charge du vendeur ou du bailleur dans le cadre d’une location. Cette étude est toutefois considérée comme des dépenses d’entretien déductibles pour les impôts.

Le DPE : diagnostic de performance énergétique 

Qu’est-ce donc ?

Dans le cadre de la politique énergétique de l’Union Européenne, le DPE (diagnostic de performance énergétique) renseigne sur la performance énergétique d’un logement. Cette nouvelle norme se décompose en deux étiquettes :

  • Une étiquette énergie : 7 classes (de A à G) permettent d’informer sur la consommation en énergie du btiment. 
  • Une étiquette climat : 7 classes (de A à G également) renseignement sur l’émission de gaz à effet de serre. 

Dans les deux cas, une note A indique une très bonne performance énergétique tandis qu’une étiquette G sous-entend que le logement est très vorace en énergie. Ce diagnostic permet donc pour un foyer de mesurer son impact sur ses émissions de gaz à effet de serre et de mieux évaluer sa facture énergétique.

Ainsi, le double-vitrage, le type de matériaux utilisés, le chauffage jouent un rôle important dans la performance énergétique du logement.

Est-il obligatoire ? 

Les DPE sont obligatoires pour la vente et la location, depuis 2006 et 2007. Toutefois pour la location, il n’est pas nécessaire de réaliser un diagnostic à chaque nouvelle location. Les DPE sont également obligatoires pour les constructions neuves.

Le DPE doit être annexé à l’avant contrat ou, à défaut, à l’acte authentique de vente. Un potentiel acquéreur peut donc avoir accès à ce diagnostic.

Combien de temps est-il valable ? 

Un diagnostic de performance énergétique est valable 10 ans.

Qui peut réaliser le diagnostic de performance énergétique ?

Ce diagnostic étant encadré par des normes européennes, il vous faudra faire appel à un professionnel indépendant accrédité par le COFRAC (Comité français d’accréditation). Il doit notamment satisfaire des critères de compétences et avoir souscrit à une assurance. 

Le professionnel vous délivra le diagnostic de votre logement ainsi qu’une liste de recommandations afin d’améliorer la performance énergétique de votre logement. 

Ainsi, si votre logement a moins de 15 ans, vous devez fournir uniquement un DPE. Si au contraire votre bien est plus ancien, il est nécessaire que vous ayez un DPE et un diagnostic électrique valable à présenter à des potentiels acquéreurs. 

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