Tout savoir sur le bail mobilité

Tout savoir sur le bail mobilité

08/2020

Le bail mobilité est un bail tout à fait novateur, entré en vigueur 2018, dans le cadre de la loi ELAN. Il s'adresse principalement aux étudiants et personnes en mobilité professionnelle qui recherchent un logement meublé. Ce bail offre une très grande souplesse aux bailleurs et locataires. On vous récapitule donc aujourd'hui les principaux points de ce bail, qui pourrait fortement vous intéresser.

De quoi s’agit-il ?

Le bail mobilité est un nouveau type de contrat de location. Il est entré en vigueur dans le cadre du projet de loi ELAN (Evolution du logement, de l’Aménagement et du Numérique). Il s’agit d’un bail de courte durée qui concerne uniquement les logements meublés. Sa durée minimale est d’un mois, sa durée maximale de 10 mois. Il ne peut être ni renouvelé, ni reconduit.

La durée du bail peut être modifiée en cours de bail, mais celle-ci ne pourra excéder la période maximale de 10 mois. Cette modification devra se matérialiser par un avenant au contrat.

A qui convient-il ?

Le bail mobilité n’est pas accessible à tous. Les principaux bénéficiaires sont des salariés ou étudiants en situation temporaire. Selon l’article 25-4 de la loi, le locataire doit, à la date de la prise d’effet du bail, être en formation professionnelle, en études supérieures, en contrat d’apprentissage, en stage, en engagement volontaire dans le cadre d’un service civique, ou en mission temporaire dans le cadre de son activité professionnelle. 

Il n’y a toutefois pas de conditions de ressources, ni de limite d’âge nécessaires à la signature d’un bail mobilité.

Que retrouve-t-on dans un bail mobilité ?

Le bail mobilité comporte les mêmes éléments qu’un bail dit classique, c’est-à-dire identification des parties, désignation du bien, date du contrat et durée. Les informations liées au logement sont également indiquées. On retrouve donc la surface, le montant du loyer et des charges, désignation des locaux et équipements. 

Cependant, dans le cas d’un bail mobilité, le bailleur ne peut demander un dépôt de garanties. Le bail doit également préciser la raison pour laquelle les bailleurs et locataires ont recouru à un bail mobilité. Le bail doit donc indiquer la situation professionnelle du locataire (étudiant, stagiaires, etc.). 

Quels intérêts à avoir recours à un bail mobilité ?

Le bail mobilité se caractérise par sa très grande souplesse.

Moins de contraintes pour le locataire

Pour le locataire, le bail mobilité présente de nombreux avantages. Comme un bail classique en zone tendue, il peut résilier son bail à tout moment avec un préavis d’un mois.

Pour ce qui concerne la garantie, il n’a à fournir aucun dépôt de garantie, ce qui est un avantage non négligeable pour un étudiant ou un jeune actif en situation temporaire. Le bailleur peut cependant demander une caution via la garantie Visale d’Action logement.

Les charges sont également payées de manière forfaitaire, libérant le locataire de toutes mauvaises surprises à la fin de la location.

Une source d'opportunités pour le bailleur

Contrairement à un bail classique, le bailleur n’est lié au bailleur que pour une durée maximale de 10 mois. A la fin de la période de 10 mois, le propriétaire est assuré de retrouver son logement, et pourra ensuite le proposer à la location pour une courte ou longue durée. En effet, ce type de bail convient parfaitement aux logements situés en zone touristique. Le propriétaire peut ainsi proposer son logement pour l’année scolaire à des étudiants et le louer sur Airbnb l’été afin d’augmenter ses revenus.

Et pour une éventuelle prolongation ?

Une fois la période du bail achevée, le locataire doit libérer le logement. Si les deux parties souhaitent finalement prolonger ce bail, il faudra signer un nouveau bail de location « classique ». En effet, le bail mobilité n’est ni renouvelable, ni reconductible. 

Le bail mobilité offre donc de nombreux avantages aux propriétaires et locataires qui profitent d’une grande souplesse. Cependant, pour le propriétaire, lors de la recherche de son futur locataire, il devra étudier uniquement les profils pouvant bénéficier de ce bail mobilité.

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