Zone inondable : 5 choses à savoir avant d'acheter

Zone inondable : 5 choses à savoir avant d'acheter

10/2020

Vous envisagez de faire l'acquisition d'un bien, mais celui-ci est situé en zone inondable. Savez-vous exactement ce que cela signifie et implique? En France, beaucoup d'habitations se trouvent en zone inondable. En effet, cela peut être dû à la présence d'un cours d'eau ou d'un littoral à proximité. Liberkeys vous éclaire sur 5 points essentiels à connaître avant de se lancer dans l'achat d'un bien en zone inondable.

N°1 : Le type de zone inondable dans lequel le logement se trouve

Tout d'abord, qu'est-ce qu'une zone inondable? Il s'agit d'un espace reconnu comme potentiellement submersible. Il arrive que les zones inondables aient déjà été inondées. Or, certaines d'entre elles ne possèdent cette appellation que de façon préventive. Ainsi, il existe un code couleurs qui mesure les risques:

  • Zone bleue: risque faible. Dans ce type de zone, des précautions s'imposent avant de construire de nouveaux logements, et assurer leur protection est primordial.
  • Zones jaune, orange, violette et verte : risque présent et spécifique à la zone concernée.
  • Zones rouge et noire: risque important. Impossible de réaliser de nouvelles constructions.

En amont de la signature du compromis de vente, le vendeur fournit un état des risques naturels (ESRIS) à l'acheteur. Si vous souhaitez acheter en zone inondable, privilégiez une zone bleue. En effet, le risque de sinistre y est moindre, et la zone n'a peut-être même jamais été touchée par une inondation. De plus, il vous sera plus simple de souscrire une assurance habitation couvrant tous les risques.

N°2 : Se renseigner sur les précédents sinistres éventuels

Le vendeur a pour obligation de fournir à l'acheteur une liste des risques naturels que le bien pourrait subir. De plus, il doit signaler par écrit les sinistres passés ayant donné lieu à une indemnité pour catastrophes naturelles. De votre côté, renseignez-vous également auprès de l'agent et du notaire pour obtenir plus amples informations. N'hésitez pas à poser les questions suivantes:

  • A quelle point les crues peuvent-elles survenir soudainement?
  • Les fondations du bien sont-elles surélevées de manière à éviter les infiltrations au sous-sol?
  • A quand remonte la dernière inondation dans la commune?

Pensez également à vous rendre à la mairie pour vous procurer un plan des zones inondables. De cette façon, vous éviterez toute mauvaise surprise.

N°3 : 10% des biens immobiliers en France se trouvent en zone inondable

Le nombre de biens situés en zone inondable en France est plus élevé qu'on pourrait le croire. En effet, presque 10% des biens immobiliers en France sont concernés par ce type de risque. Cependant, malgré cette classification, les risques sont généralement modérés, voire quasiment inexistants.

Certains biens en zone inondable sont très attractifs, notamment ceux qui se trouvent en zone inondable. Il est donc judicieux de trouver un équilibre entre l'attractivité d'un bien et le niveau de risque qu'il comporte.

N°4 : Vous assurer sera moins aisé en zone inondable

Gardez à l'esprit qu'après l'achat il vous faudra assurer votre bien. Vous pourrez souscrire une assurance habitation multirisque incluant les inondations. Cette étape n'est pas à négliger, car en cas de sinistre, vous pourriez vous retrouver dans une situation financière délicate en l'absence d'une assurance adaptée.

La prime d'assurance de votre contrat dépendra du degré de risque de la zone inondable. Cependant, attention, l'assureur peut refuser de couvrir votre logement, en particulier si celui-ci est en zone rouge et s'il ne respecte pas les règles du Plan de prévention des risques d'inondation.

N°5 : Le prix du logement doit être inférieur au prix du marché

Lorsque vous négociez le prix du logement, différents éléments comptent. En effet, si le logement a déjà subi des dommages dans le passé, vous courrez plus de risques et aurez certainement plus de mal à le revendre ensuite. Par ailleurs, le prix avancé par le vendeur tient normalement d'ores et déjà compte de sa situation en zone inondable.

Enfin, sachez qu'après la signature de la promesse de vente, si vous avez des doutes, vous disposez de 10 jours pour vous rétracter. L'annulation de la vente est même possible si vous découvrez que le bien se trouve en zone inondable et que vous n'aviez pas été prévenu.

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