Qu’est-ce que la plus-value immobilière ?

Qu’est-ce que la plus-value immobilière ?

08/2020

Comme vous l’aurez compris on va vous parler de plus-value aujourd’hui mais pas n’importe laquelle : la plus value immobilière. On en parle souvent mais au juste qu'est-ce que c'est? Comment la calcule t-on ? Quelles taxes s'appliquent ? Les questions sont souvent nombreuses à ce sujet.

Durant ces dernières décennies la forte hausse des prix de l’immobilier a permis à de nombreux ménages de réaliser de grosses plus-values. Elle peut se définir comme la différence entre le prix de vente et le prix d'achat d'un bien immobilier. Des lois et des règles d'imposition assez complexes encadre ce dispositif.

Taxation, exonérations, calcul on vous donne tous les détails sur ce qu’est la plus-value immobilière. Elle n’aura plus aucun secret pour vous.

Quel niveau de taxation pour la plus-value immobilière ? 

Les plus-values immobilières sont soumises à deux taxes :

  • une taxe au titre de l'impôt sur le revenu. Le montant de ce taux d'imposition s'élève à 19,2% ;
  • le paiement de prélèvements sociaux qui atteint pour sa part 17,2%.

Du moment où votre lieu de domiciliation se situe en France cette règle de taxation s'applique indépendamment de la localisation du bien.

En cas de gain de plus de 50 000€ à la revente une taxe supplémentaire s'applique. Ce taux est progressif et est plafonné à 6 % dans le cas d'une plus value supérieure à 260 000€ .

Il existe cependant un système d'abattement dépendant de la durée de possession du bien. Plus la durée de possession du bien est longue, plus la part de la plus-value soumise à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux diminue.

On distingue différents taux d'abattement. Si la durée de détention du bien est inférieure à 6 ans vous ne pourrez profiter d’aucun abattement. A partir de 6 années de possession du bien vous pourrez profiter de ce système d'abbattement.

Ce taux d’abattement est progressif et diffère en fonction de la taxe. Au-delà de 22 ans de possession la taxe au titre de l'impôt sur le revenu s'annule. Concernant les prélèvements sociaux il vous faudra par contre atteindre 30 années de possession pour profiter de l'éxonération.

Les différents cas d'exonération

La plus-value n’est pas automatiquement imposable. Il existe en effet certaines exceptions. 

Si le bien que vous vendez est votre résidence principale vous n'aurez pas à payer de taxe sur la plus-value pour ce bien. Peu importe la durée de possession du bien cette règle est générale.

Un deuxième cas plus particulier s'applique lorsque le bien que vous vendez vous sert à financer l’achat d’une résidence principale. Il existe en effet un système particulier d'exonération pour ce cas et certaines conditions sont à remplir.

D’autres exceptions existent. Si le vendeur du bien est à la retraite ou dispose d'une carte d'invalidité il peut profiter d'une exonération. Certaines conditions spécifiques sont ainsi à remplir, on vous laisse les consulter plus en détails.

D'un gouvernement à un autre les politiques fiscales peuvent rapidement évoluer. On vous conseille donc de rester aux aguets avant de vendre votre bien et de bien vous informer de la taxation en vigueur.

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