Feu de cheminée à Paris, que dit la loi ?

Feu de cheminée à Paris, que dit la loi ?

12/2019

L'hiver approche à grand pas... et les températures diminuent vitesse grand V. Qui ne rêve pas d’une soirée cocooning au coin du feu ? Mais peut-on faire un feu de cheminée en Île-de-France ? 

En 2015, on avait justement un peu perdu la tête : plusieurs arrêtés avaient autorisés, puis interdits les feux de cheminée en Île-de-France. Où en sommes-nous aujourd’hui ? Que dit exactement la réglementation ?

Pourquoi une interdiction ?

En 2015, de nombreuses mesures avaient été prises pour limiter l’émission de particules fines dans l'atmosphère. La Direction départementale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE) avait donc décider d’encadrer plus fermement les feux de cheminées en Île-de-France. En effet, le chauffage au bois représenterait 34% des particules polluantes de la région parisienne. En 2013, un arrêté inter-préfectorale annonçait donc l’interdiction de feu de cheminée dans la capitale. De quoi faire grincer des dents.... 

Après de nombreux renvois administratifs entre associations écologiques, et la mairie de Pari, la DRIEE a finalement pris les arrêtés du 15 décembre 2015 mettant fin à un feuilleton administratif et politique.   

Les équipements à foyer ouvert

Dans toute l’Île-de-France, l’utilisation d’un foyer ouvert comme chauffage principal dans une habitation est strictement interdite. Cela concerne donc toute les cheminées sans vitre ou sans protection particulière devant les flammes. S’il s’agit d’un chauffage d’appoint ou d’agrément, il n’y a pas de restrictions particulières.

Les équipements à foyer fermé

Des règles strictes à Paris

Les feux de cheminée à foyer fermé par un insert ou un poêle sont autorisés, mais sont soumis à certaines règles assez strictes pour Paris. Si vous utilisez le feu de cheminée comme feu principal, il doit émettre moins de 16 mg/m³ de poussière. Par ailleurs, si vous comptez acheter un nouveau chauffage, l’insert devra respecter deux nouvelles normes : disposer du label « Flamme Verte » et détenir un minimum de 5 étoiles. Ce nouvel encadrement vise à un renouvellement éco-responsable des cheminées parisiennes. 

Des règles plus souples en Ile-de-France

Si votre logement est situé hors de la zone sensible, vous êtes autorisé à utiliser des foyers fermés que ce soit pour un usage principal ou secondaire. 

Cependant, veillez à consulter la liste des communes situées en zone sensible, figurant dans l’annexe 1 de l’arrêté inter-préfectoral n° IDF-2018-01-31-007

S’assurer que le règlement de copropriété autorise les feux de cheminées

Que vous habitiez en Ile-de-France ou dans la capitale, il est également primordial de vérifier que votre règlement de copropriété autorise son usage. En effet, un tiers des incendies domestiques sont dus à des feux de cheminées. Afin d’éviter ces départs de feu, certaines copropriétés préfèrent les interdire. 

Votre cheminée doit également avoir fait l’objet d’un ramonage selon les règles en vigueur. La loi impose en effet un ramonage minimum par an, mais certains départements peuvent parfois demander deux ramonages annuels. Vous pouvez consulter le règlement sanitaire de votre département sur le site internet de votre commune ou département. Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous devez prendre en charge le ramonage de la cheminée et des conduites de fumée. Cette intervention doit être effectuée par un professionnel certifié par l’Organisme professionnel de qualification et de classification du btiment (OPQCB). Si vous ne vous soumettez pas à cette obligation, vous ne serez probablement pas couverts par votre assurance en cas d’incendie.

Pour résumer, voici un récapitulatif des différentes contraintes encadrant les feux de cheminées en Île-de-France :

feu de cheminée

N'oubliez pas les petits gestes écologiques

La DRIEE a donc pris ces mesures afin de limiter l’impact environnemental du chauffage au bois. Mais vous pouvez également adopter des petits gestes pour limiter votre pollution : 

  • Privilégiez le bois sec à température tempérée
  • Utilisez des bûches de moins de 10 cm de diamètre
  • Ajouter un filtre à particules à la sortie de votre conduit
  • Lors d’un nouvel achat, choisissez un poêle

Vous savez donc maintenant si vous allez pouvoir passer des soirées au coin du feu cet hiver... Si ce n'est pas le cas, pas de panique, d'autres solutions de chauffage sont disponibles à des prix très intéressants !

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