Estimation des frais de notaire : comment ça marche ?

Estimation des frais de notaire : comment ça marche ?

12/2020

Etape incontournable lors d'un achat immobilier : le passage chez le notaire. Afin de finaliser l'achat d'un bien immobilier vous devrez vous acquitter de frais de notaire. Aujourd'hui chez Liberkeys, on vous donne toutes les clés afin d'effectuer une estimation précise des frais de notaire souvent non négligeables.

Le recours à un notaire est indispensable lors de la vente d'un bien immobilier. Il est en effet la seule personne qui puisse authentifier un acte de vente. Même si votre acte de vente est réalisé sous seing privé, vous devrez quand même passer devant un notaire.

En France, les frais de notaire, tous biens confondus, représentent en moyenne 7,5% du prix de vente d'un bien immobilier. Toutefois, cette somme à payer par l'acquéreur lors de la signature de l'acte authentique n'est pas uniquement dédiée aux notaires.

C'est compliqué d'y voir clair. On vous en donne le détail ci-dessous alors suivez-nous !

Comment effectuer cette estimation des frais de notaire ?

Afin d'estimer ces frais d'acquisition le site immobilier.notaire.fr a mis en place un outil en ligne très pratique et facile d'utilisation. En remplissant quelques informations concernant le bien que vous vous apprêtez à acheter vous obtiendrez le détail des frais que vous aurez à payer. Une estimation rapide et clé en main de vos frais de notaire.

Cet outil vous permettra également de comprendre la répartition de ces frais et de vous apercevoir que les émoluments du notaire ne représentent qu'une petite partie du montant total. Le terme "frais de notaire" englobe les impôts, taxes, débours et émoluments du notaire requis lors d'une acquisition immobilière.

Comme l'explique le site des notaires de France, le notaire remplit une fonction d'intérêt public. Le notaire est en charge de l'authentification des actes pour le compte de ses clients. La rémunération pour la signature de ces actes fait l'objet d'une réglementation. Le montant que vous verserez au notaire est donc prévisible puisque régi par des lois. De plus il ne sera donc pas différent d'un notaire à un autre.

Une approximation du calcul des frais de notaire

En plus du prix d'achat, l'acquéreur devra payer des frais de notaires appelés aussi frais d'acte. La note moyenne va dépendre si c'est un bien neuf ou ancien et de sa localisation :

  • Achat d'un bien ancien : 7 à 8% du prix de vente
  • Achat d'un bien neuf : 2 à 3% du prix de vente

Qui paye les frais de notaire et quand ?

Environ 3 mois après la signature du compromis de vente, vendeur et acquéreur se présentent devant le notaire pour signer l'acte authentique de vente. C'est à ce moment là que les frais de notaires seront payés.

Les frais de notaire sont uniquement à la charge de l'acquéreur.

Que comprennent les frais de notaire ? 

Les interrogations à propos des frais de notaire sont nombreuses. Lors de l'achat d'un bien on sait rarement à quoi ces derniers correspondent. Ainsi, afin de répondre à toutes vos questions on a donc décidé de vous expliquer par quoi étaient composés ces frais :

  • d'émoluments versés au notaire. La rémunération du notaire n'est pas libre. Des décrets réglementent sa rémunération en imposant des taux similaires à toute la profession. Le montant que vous aurez à payer sera donc identique quel que soit le notaire que vous choisissez. Bonne nouvelle pour 2021, les taux appliqués à partir de janvier 2021 seront légèrement plus bas qu'auparavant.
  • d'impôts et de taxes, essentiellement composés par les droits de mutation. Ces droits sont répartis entre le département et la commune. Le montant des droits d'enregistrement reversé aux départements est variable. Vous trouverez en détail les taux d'enregistrement pour chaque département. Il faut savoir que ces taux évoluent en fonction du montant du bien. Ils représentent la part la plus importante des « frais de notaire ».
  • de frais et débours qui correspondent aux différents frais de constitution du dossier.

Une fois déduits les frais, débours et taxes, la rémunération pour les notaires est faible sur la vente : autour de 0,8% de prix total.

Peut-on réduire les frais de notaire ?

Les frais de notaires sont appliqués sur le prix de vente, mais le montant de la liste de mobilier peut en être déduit. Ceci permet une petite réduction des frais légaux (en moyenne 400‚¬ d'économie pour une liste de mobilier de 5 000‚¬).

Maintenant vous avez toutes les clés pour faire une estimation de vos frais de notaire, alors n'attendez plus pour lancer votre projet d'achat immobilier.

La première étape d'une vente immobilière ? Se faire accompagner d'un agent.

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