Lorsque l’on souhaite faire appel à une agence immobilière, on peut se heurter à l’opacité de son fonctionnement et des frais d’agence qu’elle vous demande.
Ces frais ont en effet pour but de rémunérer l’agence immobilière et notamment l’agent immobilier mandaté pour vous aider à réaliser votre transaction plus rapidement.
Pourtant, il est très difficile de savoir en pratique à quoi servent réellement ces frais et ce que touche vraiment l’agent immobilier dans sa poche. Nous vous expliquons donc tout ce que vous devez savoir sur la répartition des commissions d’agence.
Vous cherchez à vendre votre logement et souhaitez faire appel à un professionnel de l’immobilier ? Vous devrez payer des frais d’agence. Ces frais constituent la rémunération du travail de l’agence immobilière pour son rôle d’intermédiaire dans la transaction. Un agent immobilier se charge, selon les cas, de l’estimation du logement, de la rédaction de l’annonce immobilière, de la négociation, de la réalisation de l’acte de vente…
Tout d’abord, il n’existe aucune réglementation précise et aucune loi n’encadre les frais d’agence. Toutefois, il s’agit, dans la majorité des cas, d’un pourcentage du prix de vente du logement pouvant aller de 3 à 10 % du prix de vente.
Si la fixation des frais d’agence est libre, les agences immobilières sont tout de même tenues d’afficher de façon claire et lisible les honoraires qu’elles pratiquent sur leur vitrine ou à l’entrée de leur agence.
Sachez que la réglementation est en revanche beaucoup plus stricte du côté de la commission agence immobilière location. En effet, les frais d’agence dans le cadre des locations sont plafonnés par la loi Alur à un montant compris entre 8 et 15 euros par m² en fonction du lieu de la transaction.
D’une manière générale, le vendeur paye les frais d’agence à l’agence immobilière à laquelle il fait appel.
Si vous passez par un réseau d’agence pour vendre votre bien, comme c’est la plupart du temps le cas, l’agence se chargera de garder une grande partie de la commission pour elle et de redistribuer le reste à l’agent immobilier qui s’est chargé de la vente.
Cette commission permettra notamment à l’agence immobilière de payer ses frais fixes. Ils peuvent s’avérer très hauts dans le cas de réseaux franchisés (structure, matériel, publicité, éventuels salaires fixes…).
L’agence et l’agent immobilier mandatés se partagent les frais d’agence que vous payez au moment de la vente. Il est donc bien entendu que
le salaire d’un agent immobilier ne correspond qu’à une petite partie de ces honoraires qui est selon les cas et les agences, de l’ordre de 7 à 30 % des frais d’honoraires touchés par l’agence.
Prenons l’exemple d’une agence pratiquant des frais de 5 % pour une vente d’un logement à 400 000 euros. Le montant des frais d’agence s’élève donc à un montant de 20 000 euros. De ce fait, l’agent immobilier touchera entre 1 400 et 6 000 euros dans sa poche selon les situations.
En revanche, si vous faites appel à un mandataire immobilier non affilié, l’intégralité de la commission lui reviendra.
Elle lui servira à financer sa rémunération ainsi que les frais afférents à son activité. N’ayant pas accès au même réseau que les agences immobilières classiques, leurs rémunérations sont en revanche encore plus volatiles.
Les agents immobiliers indépendants ou non ne sont habilités à exercer que s’ils possèdent une carte professionnelle. Elle leur permet de s’occuper de la vente, de la location et de l’administration de biens. La profession des agents immobiliers est d’ailleurs encadrée par la Loi Hoguet. Pour toucher les honoraires, les agents immobiliers doivent veiller à ce que la transaction soit finalisée et le compromis de vente signé.
Sachez donc qu’aucun acompte ne doit être versé à l’agence avant la réalisation effective de la vente. C’est-à-dire une fois que les fonds afférents à la vente seront réceptionnés.
Les agents immobiliers sont avant tout des commerciaux. Leur travail consiste à faire l’intermédiaire entre des vendeurs et des acquéreurs de biens immobiliers. Mais aussi d’instaurer une confiance entre le vendeur et l’acheteur pour faciliter la transaction.
La rémunération à la commission est donc censée motiver les agents à travailler de façon très consciencieuse.
Afin de réaliser la vente de bout en bout de façon effective pour en toucher les honoraires. Leur rémunération est conditionnée à la réalisation effective d’une transaction immobilière.
De ce fait, les salaires des agents immobiliers peuvent être extrêmement fluctuant d’un mois à l’autre. Et cela en fonction d’une multitude de critères (marché immobilier, saisonnalité, taux d’emprunt, inflation…).
Les frais d’agence sont le gage du bon travail des agents. C’est leur source principale de revenu.
Aussi, il faut être particulièrement vigilant quand il s’agit de négocier les frais d’agence. En effet si les frais une fois négociés sont bien plus faibles que ceux pratiqués sur les autres biens présents dans l’agence, un agent immobilier peut ne pas se donner au maximum pour vendre votre bien et préférer donner toute son énergie sur un bien dont la commission est plus forte.
La négociation des frais d’agence est donc indissociable de la prise en compte de la motivation induite pour l’agent immobilier.
D’autres solutions peuvent néanmoins exister si vous cherchez à faire baisser le montant des frais d’agence.
Par exemple, vous pouvez faire appel à une solution immobilière à frais fixes. Chez Liberkeys, nous avons opté pour des frais fixes de 6 500€, quelle que soit la taille de votre bien. La motivation de votre agent n’est donc pas liée à la commission. Au contraire, il est même rémunéré grâce à la satisfaction client. Votre agent est récompensé dès que vous mettez un avis 5/5 sur notre Trustpilot !
Vous souhaitez résilier votre mandat de vente simple mais vous ne connaissez pas les règles et échéances prévues par la loi en matière de mandat d’agence ? Nous vous avons préparé un dossier complet pour tout connaître sur la résiliation de mandat immobilier. Conditions, échéance, délai de préavis, modèle de lettre de résiliation… Vous saurez tout !
Le mandat de vente simple (ou sans exclusivité) autorise les propriétaires à faire appel à plusieurs agences pour vendre leur bien immobilier mais également à avoir recours à la vente directe. Plusieurs raisons différentes peuvent pousser à vouloir le résilier :
La particularité du mandat simple est qu’il autorise la vente directe.
Cela signifie donc que si vous avez signé un mandat de vente simple avec une ou plusieurs agences immobilières, vous avez quand même l’autorisation de réaliser une vente de particulier à particulier.
Dans le cas où vous trouvez un acquéreur par vos propres moyens, vous êtes tenus d’en informer l’agence en lui envoyant une lettre de résiliation qui rompt le mandat en cours à la fin de la période d’irrévocabilité.
Vous devez aussi communiquer le nom de l’acquéreur de votre bien immobilier aux agences que vous avez mandatées. Elles pourront alors s’assurer que la vente réalisée répond bien aux critères de vente directe.
La rupture du mandat engagé avec un agent immobilier peut avoir lieu pour plusieurs raisons si le bien n’est pas déjà vendu.
D’abord, vous pouvez décider de retirer votre bien immobilier de la vente. Vous pouvez également décider de chercher à le vendre uniquement par vos propres moyens ou de faire appel à un nombre plus restreint d’agences immobilières en lesquelles vous avez une pleine confiance.
Dans tous les cas, ces motifs de résiliation doivent respecter un certain nombre de conditions qui figurent dans le mandat simple que vous avez signé.
Si vous souhaitez résilier le mandat de vente simple que vous avez confié à un agent immobilier vous devez vous référer au contenu du mandat immobilier qui stipule toutes les conditions de résiliation.Ces conditions sont par ailleurs encadrées par le décret n°72-678 du 20 juillet 1972.
L’article 1122 du Code Civil garantit un délai de rétraction de 14 jours aux propriétaires d’un bien à compter de la signature du mandat.
Cette clause est valable uniquement pour les mandats sans exclusivité et est valable même si ce n’est pas stipulé dans le contrat.
Durant ces 14 jours, vous avez donc le droit de résilier votre mandat de vente simple sans préavis. Une fois le courrier recommandé envoyé, la rupture du mandat est valable de façon immédiate.
La plupart des contrats prévoient une période pendant laquelle le mandat est irrévocable : elle est en général de 3 mois mais peut être négociée. Dans tous les cas elle est mentionnée dans le mandat de vente que vous avez signé. Durant l’intégralité de cette période, il est impossible pour vous de mettre fin à votre mandat simple.
A noter cependant que dans le cas où vous décideriez de ne plus vendre votre logement, vous avez le droit de demander la résiliation de votre mandat de vente simple pendant la période d’irrévocabilité si l’agence ne vous a présenté aucun acheteur intéressé par votre bien au prix demandé.
Autre point important, dans le cadre d’un mandat de vente simple où vous pouvez donc faire appel à plusieurs professionnels immobiliers différents pour vendre votre logement, vous devez entamer une démarche de résiliation avec toutes les agences que vous avez mandatées si vous souhaitez stopper totalement la vente de votre logement.
À l’issue de ce délai d’irrévocabilité durant souvent 3 mois, le mandat de vente simple est tacitement renouvelé par tranche d’un mois.
Pendant cette durée, le mandat est à nouveau irrévocable. Pour résilier de façon effective votre mandat de vente simple vous devez donc envoyer un courrier avec un préavis de 15 jours avant la fin de la période irrévocable en cours à votre agent immobilier.
Quel que soit le motif et le délai dans lequel vous souhaitez résilier votre mandat de vente simple, vous devez absolument envoyer une lettre de résiliation. Ainsi vous devez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception en vous rendant dans un bureau de poste ou directement sur le site web de la poste.
Nom, prénom et adresse du propriétaire
Nom et adresse de l’agence immobilière
Lettre recommandée avec avis de réception
Lieu et Date
Objet : Résiliation du mandat de vente simple
Madame, Monsieur,
J’ai signé dans votre agence un mandat de vente sans exclusivité le ……… (date) concernant mon bien ……….. (brève description du logement) situé …………….. (adresse) et référencé sous le numéro………… (numéro d’inscription figurant sur le mandat).
Conformément à l’article 78 du décret n°72-678 du 20 juillet 1972, et comme nous l’y autorisent les conditions de résiliation figurant au contrat, je vous informe par cette lettre mettre fin à ce contrat. Cette révocation prendra effet quinze jours après la réception du présent courrier.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les plus distinguées.
Signature
Nom, prénom et adresse du propriétaire
Nom et adresse de l’agence immobilière
Lettre recommandée avec avis de réception
Lieu et Date
Objet : Résiliation du mandat de vente simple
Madame, Monsieur,
J’ai signé dans votre agence un mandat de vente sans exclusivité le ………. (date) concernant mon bien ………. (brève description du logement) situé ………. (adresse) et référencé sous le numéro………. (numéro d’inscription figurant sur le mandat).
Par la présente lettre, je souhaitais vous informer avoir trouvé des acquéreurs par mes propres moyens. Un compromis de vente a été signé le………. (date) avec ………. (nom et prénom de l’acquéreur) résidant………. (adresse de l’acquéreur).
Conformément à l’article 78 du décret n°72-678 du 20 juillet 1972, et comme nous l’y autorisent les conditions de résiliation figurant au contrat, je vous informe donc par cette lettre mettre fin à ce contrat. Cette révocation prendra effet quinze jours après la réception du présent courrier.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les plus distinguées.
Signature
Passez aux frais fixes de 6 500€, et économisez en moyenne 16 000€.
Le mandat de vente exclusif est souvent plébiscité par les agents immobiliers car le service rendu aux clients est d’une grande qualité. Cependant, ce type de mandat peut s'avérer plus contraignant. En effet, le propriétaire ne peut faire appel à aucune autre agence immobilière que celle mandatée et n’a pas le droit à la vente directe. Si l’on n’est pas satisfait de ce service très cadré, est-il possible de résilier son mandat de vente exclusif ?
Les conditions de résiliation de votre mandat exclusif figurent dans le contrat que vous avez signé avec votre agence immobilière. Les mandats exclusifs tendent tous à fonctionner de la même façon car ils sont encadrés par la loi Hoguet de 1970. Avant d’entamer une quelconque démarche de résiliation, veillez toutefois à bien lire votre mandat et ses conditions précises.
La loi autorise les propriétaires à résilier leur mandat exclusif dans un délai de 14 jours après la signature du contrat. Cela permet aux vendeurs de prendre un temps de réflexion après signature du contrat pendant lequel ils sont en droit de changer d’avis.
Cette résiliation peut être unilatérale et le propriétaire n’a pas à justifier son choix.
Les mandats de vente prévoient presque tous une période pendant laquelle le contrat est irrévocable. En d’autres termes, lorsque l’on signe un mandat de vente, on ne peut le rompre immédiatement et sans préavis. Pour les mandats exclusifs, cette période d’irrévocabilité est en général fixée à 3 mois, la loi interdisant qu’elle soit plus longue.
Pendant toute cette durée, vous ne pourrez donc pas résilier votre mandat de vente exclusif.
À l’issue des trois mois durant lesquels votre mandat de vente exclusif est irrévocable, le contrat se renouvelle en général tacitement par tranche d’un mois. À noter que ces conditions sont négociables et qu’elles sont mentionnées dans votre contrat. Avant de signer votre mandat, vous pouvez donc fixer ces périodes en accord avec votre agent.
Après la période d’irrévocabilité, vous avez alors le droit de résilier votre mandat exclusif en envoyant un courrier avec un préavis de 15 jours avant la fin de la période en cours. Une fois ce courrier reçu par votre agent immobilier, le mandat sera rompu de façon effective.
Le mandat de vente exclusif engage davantage le propriétaire et l'agent immobilier. De ce fait, certains cas ne sont pas suffisants pour justifier une résiliation.
A noter également que quel que soit le motif de résiliation, il n’est valable que si la rupture se fait en respectant les termes renseignés dans le contrat.
Pour qu’une résiliation de mandat ait une portée légale, elle doit obligatoirement être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. De ce fait, les deux parties auront une trace du pli envoyé par le propriétaire pour résilier le contrat.
Un courrier recommandé avec accusé de réception peut s’envoyer depuis n’importe quel bureau de poste de France ou directement en ligne sur le site Internet de La Poste.
Nom, prénom et adresse du propriétaire
Nom et adresse de l’agence immobilière
Lettre recommandée avec avis de réception
Date et lieu
Objet : Résiliation du mandat de vente exclusif
Madame, Monsieur,
J’ai signé dans votre agence un mandat de vente exclusif le ……… (date) concernant mon bien ……….. (brève description du logement) situé …………….. (adresse du logement) et référencé sous le numéro………… (numéro d’inscription figurant sur le mandat).
Conformément à l’article 78 du décret n°72-678 du 20 juillet 1972, et comme nous l’y autorisent les conditions de résiliation figurant au contrat, je vous informe par cette lettre mettre fin à ce contrat. Cette révocation prendra effet quinze jours après la réception du présent courrier.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les plus distinguées.
Signature
Chez Liberkeys, nous avons défini un prix fixe juste : 6 500 € quel que soit le montant de votre bien, payé uniquement en cas de vente. Nos clients économisent ainsi en moyenne 16 000 € de frais d'agence sur leur vente.
En savoir plus
Si vous faites appel à un professionnel de l’immobilier, vous ne pourrez échapper à la notion de frais d’agence. Versés à l’agent immobilier comme une rémunération pour son travail d’intermédiaire entre l’acheteur et le vendeur, il n’existe pourtant pas de réelle réglementation pour encadrer ces frais et leur modalité de paiement.
Qui doit payer les frais d’agence ? Nous avons réuni dans cet article tout ce que vous devez savoir sur le paiement des frais d’agence, que vous soyez un acheteur ou un vendeur.
Lors d’une transaction immobilière, l’agence immobilière en charge de la vente du bien prend une commission sur le montant de la vente. La plupart du temps, cette commission est un pourcentage du prix du logement, mais parfois, comme c’est le cas chez Liberkeys, il s’agit de frais fixes.
Ces honoraires d’agence servent majoritairement à rémunérer l’agence immobilière et à couvrir ses frais (loyer, salaires fixes…). Une petite partie est également allouée à l’agent immobilier qui a réalisé la vente sous forme de prime. En échange de cette rémunération, le professionnel immobilier va apporter un soutien complet au processus de vente. Cela pouvant aller de l’estimation du logement à la signature de l’acte de vente.
Agissant comme un intermédiaire entre acheteur et vendeur, il est au service des deux simultanément. C’est pour cette raison qu’on peut légitimement se demander qui doit payer les frais d’agence. Pour en savoir plus, consultez notre article de présentation des frais agence.
Il n’existe aucune réglementation stricte en matière de frais d’agence. L’agence est libre de les fixer et aucune loi ne stipule à qui il revient de les payer. Il existe cependant de grands principes à connaître.
Le plus souvent c’est le vendeur qui fait appel à une agence immobilière pour l’aider dans le processus de vente de son bien immobilier. Il semble donc logique que ça soit à lui de s’acquitter de la commission d’agence. Et en pratique c’est généralement le cas : le vendeur paie les frais d’agence. En général, dans les agences immobilières, le prix mentionné est le prix FAI (pour frais d’agence inclus).
Prenons l’exemple d’une maison à vendre à 350 000 € (prix FAI affiché en agence) dont 20 000 € d’honoraires d’agence à la charge du vendeur :
Le vendeur touchera donc au total 330 000 € (appelé prix net vendeur) et l’acheteur aura déboursé 350 000 €.
S’il semble logique que ce soit au vendeur de s’acquitter des honoraires, c’est lui qui mandate l’agence, il n’existe dans les faits aucune obligation. Tant qu’il est stipulé dans le mandat immobilier qui doit payer les frais d’agence, il n’y aucune réglementation en faveur de l’une ou l’autre des parties. Il arrive donc que ce soit à l’acheteur de payer ces frais.
Reprenons l’exemple d’un achat immobilier au prix FAI de 350000 euros. S’il est cette fois-ci stipulé “honoraires d’agence à la charge de l’acheteur”.
L’agence immobilière devra spécifiquement mettre dans son annonce le détail du prix et la valeur de la commission qu’il prend. Le montant se répartit alors comme suit :
Finalement, les sommes touchées et perçues, semblent être les mêmes lorsque le vendeur paie directement les frais d’agence. L’acheteur paie 350 000 € au total et le vendeur reçoit 330 000 €.
Comme on le voit dans l’exemple plus haut, le fait que le vendeur paye ou non la commission d’agence n’aura aucune incidence sur le prix net vendeur. En revanche il existe pour l’acquéreur une différence majeure entre les deux qui réside en fait dans le calcul des frais de notaire.
Lors d’un achat immobilier, l’acquéreur doit aussi s’acquitter de frais d’acquisition. Ils comprennent les frais de notaire ainsi que des taxes. Le montant de ces frais se calcule sur la base de ce que l’acheteur paye au vendeur. Il y a donc une différence selon que les honoraires d’agence sont à la charge du vendeur ou non.
Reprenons l’exemple précédent d’une maison à 350 000 € dont 20 000 € de frais d’agence. Nous considérons que les frais de notaire s’élèvent à 9% :
Dans ce cas précis, les frais de notaire seront 1800 € moins cher que si le vendeur les paie.
Si vous êtes vendeur, le règlement des frais d’agence n’a aucune incidence sur ce que vous toucherez réellement une fois la transaction terminée. C’est en revanche à vous que revient le choix d’acquittement des frais d’agence. Car cela doit être mentionné dans le mandat de vente que vous signez avec l’agence immobilière.
A noter que rien n’interdit dans les faits le partage des frais d’agence entre l’acheteur et le vendeur, mais par habitude cette pratique est très peu commune. Si vous êtes acheteur vous avez tout intérêt à vous orienter vers des biens immobiliers où les frais d’agence sont votre charge. En effet, la dépense en matière de frais de notaire sera moindre.
Si vous souhaitez vendre votre logement, vous avez certainement dû entendre parler de prix net vendeur. Pour bien comprendre quel montant est réellement engagé dans la transaction immobilière, il est indispensable de savoir ce qu’il prend en compte. Pourtant, face à la multiplicité des notions de prix en immobilier, il est souvent difficile de s’y retrouver. Voici donc un petit guide pour que vous sachiez ce que signifie réellement le prix net vendeur.
Cela correspond à la somme que le vendeur va réellement toucher une fois la vente terminée. Il s’agit donc du prix auquel aura été estimé votre logement lors d’une estimation en ligne ou par un expert. Puis auquel s’ajoutent des frais annexes (frais d'agence, frais de notaires, part de la taxe foncière…).
Si vous regardez souvent les annonces immobilières vous avez sans doute déjà aperçu la notion de prix “FAI”. Il ne correspond pas au prix net vendeur. Attention donc à ne pas confondre prix net vendeur et prix FAI.
Pour obtenir le prix Frais d’Agence Inclus (ou prix FAI) il suffit d’ajouter les frais d’agence au prix net vendeur de votre logement. Pourquoi utiliser ces 2 définitions ? Tout simplement parce qu’elles ne s’adressent pas aux mêmes acteurs. Le prix FAI permet aux acheteurs de savoir le prix du bien.
Au contraire, le prix net vendeur permet de déterminer ce que les vendeurs vont réellement gagner. Dans les annonces immobilières publiées dans les agences, le prix net affiché est le prix FAI pour permettre à l’acquéreur potentiel de savoir quelle somme est réellement engagée dans la transaction.
Le prix net vendeur est donc le montant que va toucher le vendeur. Mais quel sera le prix payé par l'acheteur ?
Lorsque l’on passe par une agence immobilière pour vendre son logement, comme c’est fréquemment le cas, des frais supplémentaires s’appliquent au prix de votre logement. Définis comme un pourcentage du prix vendeur ou un montant fixe, ils peuvent avoir un effet non négligeable sur ce dernier par un effet de levier.
Comment fonctionnent les frais d’agence ? En réalité aucune loi n’encadre les frais d’agence. Les agents immobiliers sont totalement libres dans leur fixation. Cependant, ils sont généralement situés entre 4 et 7% du prix net vendeur.
Des agences à prix fixes et réduits, comme Liberkeys, permettent de réduire les frais d'agence. Ainsi, vous pourrez gagner 20 000€ en moyenne par rapport à une agence traditionnelle en passant par Liberkeys.
Cela peut vous permettre de réaliser très facilement une jolie plus-value sur la vente de votre bien. Vous avez le suivi d’une agence traditionnelle sans l’impact des frais d’agence sur votre prix net vendeur.
Vous souhaitez vous faire accompagner tout en augmentant votre net vendeur ? Discutez de votre projet avec un agent Liberkeys.
En pratique, il s’agit du vendeur. Etant donné que dans la base du prix net vendeur, les frais d’agence ne sont pas inclus (et sont donc soustrait). Le montant des frais d’agence a une influence relativement élevée sur ce que vous touchez réellement. Il s’agit donc d’un réel levier pour faire augmenter ou diminuer votre prix net vendeur. C’est pour cela qu’il est absolument indispensable de bien négocier les frais d’agence lorsque l’on s’engage auprès d’une agence immobilière.
Prix FAI = Prix net vendeur + Frais d'agence. Attention, le prix FAI n'est toujours pas le montant que va devoir débourser un acheteur pour le bien de ses rêves.
Les frais de notaire servent à transférer la propriété du bien immobilier du vendeur à l’acheteur. Pour enregistrer l’acte de vente, il est indispensable de passer par un notaire. Les frais d’acquisition qui lui sont dus comprennent la rémunération du notaire, les droits d’enregistrement, le coût des démarches nécessaires à la rédaction de l’acte de vente… Le montant de ces frais atteint 7 à 8% du prix FAI pour les logements anciens, contre 2 à 3% pour le neuf.
Montant déboursé par l'acheteur = net vendeur + frais d'agence + frais de notaire.
La facture finale présentée par le notaire au moment de l'acte authentique va aussi compter des régularisations sur les charges, la taxe foncière. Il faut aussi compter les garanties sur son prêt immobilier dans les frais engendrées par une vente.
