Si vous faites appel à un professionnel de l’immobilier, vous ne pourrez échapper à la notion de frais d’agence. Versés à l’agent immobilier comme une rémunération pour son travail d’intermédiaire entre l’acheteur et le vendeur, il n’existe pourtant pas de réelle réglementation pour encadrer ces frais et leur modalité de paiement.
Qui doit payer les frais d’agence ? Nous avons réuni dans cet article tout ce que vous devez savoir sur le paiement des frais d’agence, que vous soyez un acheteur ou un vendeur.
Lors d’une transaction immobilière, l’agence immobilière en charge de la vente du bien prend une commission sur le montant de la vente. La plupart du temps, cette commission est un pourcentage du prix du logement, mais parfois, comme c’est le cas chez Liberkeys, il s’agit de frais fixes.
Ces honoraires d’agence servent majoritairement à rémunérer l’agence immobilière et à couvrir ses frais (loyer, salaires fixes…). Une petite partie est également allouée à l’agent immobilier qui a réalisé la vente sous forme de prime. En échange de cette rémunération, le professionnel immobilier va apporter un soutien complet au processus de vente. Cela pouvant aller de l’estimation du logement à la signature de l’acte de vente.
Agissant comme un intermédiaire entre acheteur et vendeur, il est au service des deux simultanément. C’est pour cette raison qu’on peut légitimement se demander qui doit payer les frais d’agence. Pour en savoir plus, consultez notre article de présentation des frais agence.
Il n’existe aucune réglementation stricte en matière de frais d’agence. L’agence est libre de les fixer et aucune loi ne stipule à qui il revient de les payer. Il existe cependant de grands principes à connaître.
Le plus souvent c’est le vendeur qui fait appel à une agence immobilière pour l’aider dans le processus de vente de son bien immobilier. Il semble donc logique que ça soit à lui de s’acquitter de la commission d’agence. Et en pratique c’est généralement le cas : le vendeur paie les frais d’agence. En général, dans les agences immobilières, le prix mentionné est le prix FAI (pour frais d’agence inclus).
Prenons l’exemple d’une maison à vendre à 350 000 € (prix FAI affiché en agence) dont 20 000 € d’honoraires d’agence à la charge du vendeur :
Le vendeur touchera donc au total 330 000 € (appelé prix net vendeur) et l’acheteur aura déboursé 350 000 €.
S’il semble logique que ce soit au vendeur de s’acquitter des honoraires, c’est lui qui mandate l’agence, il n’existe dans les faits aucune obligation. Tant qu’il est stipulé dans le mandat immobilier qui doit payer les frais d’agence, il n’y aucune réglementation en faveur de l’une ou l’autre des parties. Il arrive donc que ce soit à l’acheteur de payer ces frais.
Reprenons l’exemple d’un achat immobilier au prix FAI de 350000 euros. S’il est cette fois-ci stipulé “honoraires d’agence à la charge de l’acheteur”.
L’agence immobilière devra spécifiquement mettre dans son annonce le détail du prix et la valeur de la commission qu’il prend. Le montant se répartit alors comme suit :
Finalement, les sommes touchées et perçues, semblent être les mêmes lorsque le vendeur paie directement les frais d’agence. L’acheteur paie 350 000 € au total et le vendeur reçoit 330 000 €.
Comme on le voit dans l’exemple plus haut, le fait que le vendeur paye ou non la commission d’agence n’aura aucune incidence sur le prix net vendeur. En revanche il existe pour l’acquéreur une différence majeure entre les deux qui réside en fait dans le calcul des frais de notaire.
Lors d’un achat immobilier, l’acquéreur doit aussi s’acquitter de frais d’acquisition. Ils comprennent les frais de notaire ainsi que des taxes. Le montant de ces frais se calcule sur la base de ce que l’acheteur paye au vendeur. Il y a donc une différence selon que les honoraires d’agence sont à la charge du vendeur ou non.
Reprenons l’exemple précédent d’une maison à 350 000 € dont 20 000 € de frais d’agence. Nous considérons que les frais de notaire s’élèvent à 9% :
Dans ce cas précis, les frais de notaire seront 1800 € moins cher que si le vendeur les paie.
Si vous êtes vendeur, le règlement des frais d’agence n’a aucune incidence sur ce que vous toucherez réellement une fois la transaction terminée. C’est en revanche à vous que revient le choix d’acquittement des frais d’agence. Car cela doit être mentionné dans le mandat de vente que vous signez avec l’agence immobilière.
A noter que rien n’interdit dans les faits le partage des frais d’agence entre l’acheteur et le vendeur, mais par habitude cette pratique est très peu commune. Si vous êtes acheteur vous avez tout intérêt à vous orienter vers des biens immobiliers où les frais d’agence sont votre charge. En effet, la dépense en matière de frais de notaire sera moindre.
Impossible de réaliser une transaction immobilière sans faire appel à un notaire pour réaliser le changement de propriété et authentifier l’enregistrement de l’acte de vente. Le paiement de ces frais de notaire (ou frais d’acquisition) représente un budget souvent colossal dans un projet immobilier.
Nous vous expliquons aujourd’hui qui paie les frais de notaire et sous quelles conditions.
Le paiement des frais de notaire est un élément important lors de toute transaction immobilière. Sans paiement des frais de notaire, impossible de finaliser la vente. Qui doit les payer ? à quel moment ? Comment est déterminé le montant total des frais ?
Sauf cas exceptionnel, c’est pratiquement toujours à l’acheteur du bien de payer les frais de notaire. Et de fait, cela semble plutôt logique. En effet les frais de notaire permettent de formaliser le changement de propriété par l’arrivée du nouveau propriétaire et d’enregistrer l’acte de vente. C’est donc à lui de s’acquitter de ces frais. C’est d’ailleurs ce que mentionne l’article 1593 du Code Civil. Cette loi vaut pour tous les types de logements (maisons, appartements) qu’ils soient neufs ou anciens. Cela concerne également les terrains constructibles.
Que vous passiez par une agence traditionnelle, par une agence en ligne comme Liberkeys ou que vous ayez recours à la vente directe, ce sera donc à l’acheteur de payer les frais de notaire.
Les frais de notaire doivent être payés par l’acheteur au moment où il se rend chez le notaire avec le vendeur pour signer l’acte authentique de vente. C’est ce document qui atteste officiellement du changement de propriété du logement et de l’achat.
Pour pouvoir valider la signature du contrat, les frais de notaire doivent être payés, ainsi que le prix de vente du logement et les frais d’agence.
En savoir plus sur le paiement des frais d’agence
Lorsque l’acquéreur paie les frais de notaire le jour de la signature de l’acte de vente, le montant n’est en réalité qu’une estimation. Une partie du travail du notaire a en effet lieu après la signature de l’acte. Certains frais administratifs et fiscaux seront donc déboursés a posteriori. De ce fait, ce n’est que quelques semaines ou quelques mois après la signature de l’acte authentique que le montant réel des frais de notaire sera connu. Les frais connus lors du paiement ne sont que les frais d’acquisition estimatifs.
Pas de panique toutefois : si vos frais sont amenés à être modifiés, la variation avec la somme estimée initialement ne sera que très faible. La plupart des frais sont encadrés par la loi et donc connus à l’avance. Seuls les frais annexes sont susceptibles de changer. Le calcul prévisionnel des frais de notaire effectué est donc relativement précis.
Une fois le montant final déterminé, le notaire pourra vous envoyer une facture complémentaire ou un chèque de remboursement selon que les frais ont dépassé ou non la somme initialement prévue.
Dans tous les cas, le notaire pourra vous fournir la justification légale des frais que vous serez amené à payer. Ils représentent en général entre 7 et 8% du prix de vente dans l’ancien. Les frais de notaire dans le neuf représentent quant à eux moins de 3% du prix de vente.
On pense souvent à tort que les frais de notaire servent uniquement à payer le notaire pour la rédaction de l’acte authentique de vente et le suivi de la procédure. La loi encadre fortement les frais de notaire. De ce fait,près de 80% des frais reviennent à l’Etat et aux collectivités territoriales sous forme de taxe.
Une fois que l’acheteur a payé l’intégralité des frais au notaire, c’est le notaire lui-même qui se charge de la répartition des frais dont la majeure partie revient à l’Etat.
Sur les 20% restants, 10% reviennent au notaire sous forme d’honoraires. Ensuite, 10% servent à payer les frais et procédures administratives annexes.
Dans certaines situations, ce n’est pas directement à l’acheteur de payer les frais de notaire lors d’une transaction immobilière. Voici les quelques cas qui font figure d’exception et qu’il peut être nécessaire de connaître.
Dans la plupart des cas, payer les frais de notaire revient à l’acheteur. C’est d’ailleurs dans ce sens que va la loi. Toutefois rien n’empêche que les deux parties se mettent d’accord pour que le paiement des frais de notaire revienne au vendeur. Dans ce cas, l’acte de vente doit le spécifier.
Dans ce cas, on parle de prix ‘acte en mains’ ou ‘frais en mains’. Cela veut dire qu’il inclut tous les frais annexes.
Ce type de paiement des frais de notaire est notamment fréquent pour les programmes menés par des promoteurs immobiliers.
Si c’est en général à l’acheteur de payer les frais de notaire, le vendeur peut néanmoins avoir à payer certains frais au notaire le jour de la signature de l’acte de vente.
En revanche, ces frais sont totalement distincts des frais de notaire et ne sont pas liés au changement de propriété. Ils ne s’appliquent que dans le cas où le propriétaire doit payer un impôt sur la plus-value immobilière ou s’il se libère de son hypothèque en vendant son bien. Dans ce dernier cas, il devra payer les frais liés à un acte de mainlevée.
Dans le cadre d’une succession, il est nécessaire de recourir à un notaire. Il se chargera de tout le processus de succession.
De ce fait, au même titre que lors d’une vente immobilière, des frais de notaire sont à payer. Les héritiers doivent en théorie s’acquitter de ces frais. Cependant, ils peuvent dans certains cas être pris sur les liquidités du défunt.
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A priori, il parait juste que le vendeur prenne en charge les frais d’agence. Après tout, c’est lui qui décide de faire appel à un agent immobilier. Il est donc logique qu’il paye celui-ci pour ses services. Cependant, il n’a pas d’obligation légale de le faire. Lors de la signature du mandat, le vendeur va définir avec l’agent le montant de sa commission mais aussi la personne en charge de la verser. Ainsi, deux choix s’offrent à lui, régler lui-même ces honoraires ou laisser l’acquéreur s’en charger.
Tout d’abord, il n’y a pas de réglementation précise sur ce que comprennent les honoraires d’un agent immobilier. Chaque agence est libre de fixer le montant de sa commission en fonction des services qu’elle propose. Les agences traditionnelles optent pour un pourcentage du prix de vente tandis que d’autres solutions comme Liberkeys proposent des frais fixes décorrélés du prix du bien.
Sur Paris, il faut verser en moyenne 5 % du prix de vente. Avec cette commission, l’agence immobilière va payer ses dépenses : salaires, loyer, charges, etc. Une partie sera laissée à l’agent sous forme de prime.
Puisque le vendeur a mandaté l’agence, il est logique que ce soit lui qui paye sa commission. Et dans la majorité des cas, il s’en charge. L’agent va donc afficher sur l’annonce un prix de vente qui inclus les frais d’agence.
Par exemple : une annonce propose un bien à 450 000€ et les frais d’agence de 25 000€ sont à la charge du vendeur.
Si cette option est la plus courante, l’acheteur peut prendre en charge les frais d’agence. Dans ce cas et d’après la loi ALUR, l’annonce doit clairement stipuler que les frais sont à la charge de l’acquéreur. Si en théorie cela semble injuste, il n’y a pas de vraie différence entre les deux options. Dans tous les cas, le vendeur touchera le même net vendeur et l’acheteur versera la même somme.
Par exemple : une annonce propose un bien à 450 000€ et les frais d’agence de 25 000€ sont à la charge de l’acheteur.
Finalement, que le vendeur paye ou non les frais d’agence n’a aucune influence sur le net vendeur. En revanche pour l’acquéreur, cela va modifier le coût des frais d’acquisition.
En plus de payer le vendeur, l’acheteur va verser d’autres charges pour devenir propriétaire du bien. Ces frais d’acquisition (frais de notaire et taxes) vont être calculés sur la partie revenant au vendeur. Ainsi, lorsque le vendeur prend à sa charge les frais d’agence, il augmente les frais de notaire de l’acheteur.
Reprenons le même exemple : une annonce propose un bien à 450 000€, les frais d’agence sont de 25 000€ et les frais de notaire de 8%.
Lorsque le vendeur prend en charge les frais d’agence :
Lorsque l’acheteur prend en charge les frais d’agence :
Dans ce cas, en payant les frais d’agence, l’acheteur aura économisé 2000€. En définitive, lorsque les frais d’agence sont à la charge de l’acquéreur, cela peut avoir un effet dissuasif. Il peut avoir l’impression de payer des frais supplémentaires en lisant l’annonce. Pourtant, en prenant en compte les frais d’acquisition, il est plus intéressant pour un acheteur de payer les frais d’agence.
Mais cette logique n’intervient que si vous vendez en passant par une agence avec une commission élevée. En effet, choisir une solution de vente avec des frais réduits comme la nôtre n’impactera pas le montant des frais d’acquisition !
Lorsque l’on souhaite faire appel à une agence immobilière, on peut se heurter à l’opacité de son fonctionnement et des frais d’agence qu’elle vous demande.
Ces frais ont en effet pour but de rémunérer l’agence immobilière et notamment l’agent immobilier mandaté pour vous aider à réaliser votre transaction plus rapidement.
Pourtant, il est très difficile de savoir en pratique à quoi servent réellement ces frais et ce que touche vraiment l’agent immobilier dans sa poche. Nous vous expliquons donc tout ce que vous devez savoir sur la répartition des commissions d’agence.
Vous cherchez à vendre votre logement et souhaitez faire appel à un professionnel de l’immobilier ? Vous devrez payer des frais d’agence. Ces frais constituent la rémunération du travail de l’agence immobilière pour son rôle d’intermédiaire dans la transaction. Un agent immobilier se charge, selon les cas, de l’estimation du logement, de la rédaction de l’annonce immobilière, de la négociation, de la réalisation de l’acte de vente…
Tout d’abord, il n’existe aucune réglementation précise et aucune loi n’encadre les frais d’agence. Toutefois, il s’agit, dans la majorité des cas, d’un pourcentage du prix de vente du logement pouvant aller de 3 à 10 % du prix de vente.
Si la fixation des frais d’agence est libre, les agences immobilières sont tout de même tenues d’afficher de façon claire et lisible les honoraires qu’elles pratiquent sur leur vitrine ou à l’entrée de leur agence.
Sachez que la réglementation est en revanche beaucoup plus stricte du côté de la commission agence immobilière location. En effet, les frais d’agence dans le cadre des locations sont plafonnés par la loi Alur à un montant compris entre 8 et 15 euros par m² en fonction du lieu de la transaction.
D’une manière générale, le vendeur paye les frais d’agence à l’agence immobilière à laquelle il fait appel.
Si vous passez par un réseau d’agence pour vendre votre bien, comme c’est la plupart du temps le cas, l’agence se chargera de garder une grande partie de la commission pour elle et de redistribuer le reste à l’agent immobilier qui s’est chargé de la vente.
Cette commission permettra notamment à l’agence immobilière de payer ses frais fixes. Ils peuvent s’avérer très hauts dans le cas de réseaux franchisés (structure, matériel, publicité, éventuels salaires fixes…).
L’agence et l’agent immobilier mandatés se partagent les frais d’agence que vous payez au moment de la vente. Il est donc bien entendu que
le salaire d’un agent immobilier ne correspond qu’à une petite partie de ces honoraires qui est selon les cas et les agences, de l’ordre de 7 à 30 % des frais d’honoraires touchés par l’agence.
Prenons l’exemple d’une agence pratiquant des frais de 5 % pour une vente d’un logement à 400 000 euros. Le montant des frais d’agence s’élève donc à un montant de 20 000 euros. De ce fait, l’agent immobilier touchera entre 1 400 et 6 000 euros dans sa poche selon les situations.
En revanche, si vous faites appel à un mandataire immobilier non affilié, l’intégralité de la commission lui reviendra.
Elle lui servira à financer sa rémunération ainsi que les frais afférents à son activité. N’ayant pas accès au même réseau que les agences immobilières classiques, leurs rémunérations sont en revanche encore plus volatiles.
Chez Liberkeys, nous avons défini un prix fixe juste, 4 990 €, quel que soit le montant de votre bien, payé uniquement en cas de vente. Nos clients économisent ainsi en moyenne 18 000 € de frais d'agence sur leur vente.
En savoir plus
Les agents immobiliers indépendants ou non ne sont habilités à exercer que s’ils possèdent une carte professionnelle. Elle leur permet de s’occuper de la vente, de la location et de l’administration de biens. La profession des agents immobiliers est d’ailleurs encadrée par la Loi Hoguet. Pour toucher les honoraires, les agents immobiliers doivent veiller à ce que la transaction soit finalisée et le compromis de vente signé.
Sachez donc qu’aucun acompte ne doit être versé à l’agence avant la réalisation effective de la vente. C’est-à-dire une fois que les fonds afférents à la vente seront réceptionnés.
Les agents immobiliers sont avant tout des commerciaux. Leur travail consiste à faire l’intermédiaire entre des vendeurs et des acquéreurs de biens immobiliers. Mais aussi d’instaurer une confiance entre le vendeur et l’acheteur pour faciliter la transaction.
La rémunération à la commission est donc censée motiver les agents à travailler de façon très consciencieuse.
Afin de réaliser la vente de bout en bout de façon effective pour en toucher les honoraires. Leur rémunération est conditionnée à la réalisation effective d’une transaction immobilière.
De ce fait, les salaires des agents immobiliers peuvent être extrêmement fluctuant d’un mois à l’autre. Et cela en fonction d’une multitude de critères (marché immobilier, saisonnalité, taux d’emprunt, inflation…).
Les frais d’agence sont le gage du bon travail des agents. C’est leur source principale de revenu.
Aussi, il faut être particulièrement vigilant quand il s’agit de négocier les frais d’agence. En effet si les frais une fois négociés sont bien plus faibles que ceux pratiqués sur les autres biens présents dans l’agence, un agent immobilier peut ne pas se donner au maximum pour vendre votre bien et préférer donner toute son énergie sur un bien dont la commission est plus forte.
La négociation des frais d’agence est donc indissociable de la prise en compte de la motivation induite pour l’agent immobilier.
D’autres solutions peuvent néanmoins exister si vous cherchez à faire baisser le montant des frais d’agence.
Par exemple, vous pouvez faire appel à une solution immobilière à frais fixes. Chez Liberkeys, nous avons opté pour des frais fixes de 4 990 €, quelle que soit la taille de votre bien. La motivation de votre agent n’est donc pas liée à la commission. Au contraire, il est même rémunéré grâce à la satisfaction client. Votre agent est récompensé dès que vous mettez un avis 5/5 sur notre Trustpilot !
Si vous souhaitez vendre votre logement, vous avez certainement dû entendre parler de prix net vendeur. Pour bien comprendre quel montant est réellement engagé dans la transaction immobilière, il est indispensable de savoir ce qu’il prend en compte. Pourtant, face à la multiplicité des notions de prix en immobilier, il est souvent difficile de s’y retrouver. Voici donc un petit guide pour que vous sachiez ce que signifie réellement le prix net vendeur.
Cela correspond à la somme que vous allez réellement toucher une fois la vente terminée. Il s’agit donc du prix auquel aura été estimé votre logement lors d’une estimation en ligne ou par un expert. Puis auquel s’ajoutent des frais annexes (frais de notaires, part de la taxe foncière…).
Si vous regardez souvent les annonces immobilières vous avez sans doute déjà aperçu la notion de prix “FAI”. Attention donc à ne pas confondre prix net vendeur et prix FAI. Le prix net vendeur prend en compte un certain nombre de frais annexes. Il s’agit par exemple des frais de notaire qui sont ajoutés au prix de vente de votre bien.
Pour obtenir le prix Frais d’Agence Inclus (ou prix FAI) il suffit d’ajouter les frais d’agence au prix net vendeur de votre logement. Pourquoi utiliser ces 2 définitions ? Tout simplement parce qu’elles ne s’adressent pas aux mêmes acteurs. Le prix FAI permet aux acheteurs de savoir ce qu’ils vont réellement payer.
Au contraire, le prix net vendeur permet de déterminer ce que les vendeurs vont réellement gagner. Dans les annonces immobilières publiées dans les agences, le prix net affiché est le prix FAI pour permettre à l’acquéreur potentiel de savoir quelle somme est réellement engagée dans la transaction.
Lorsque l’on passe par une agence immobilière pour vendre son logement, comme c’est fréquemment le cas, des frais supplémentaires s’appliquent au prix de votre logement. Définis comme un pourcentage du prix vendeur, ils peuvent avoir un effet non négligeable sur ce dernier par un effet de levier.
Comment fonctionnent les frais d’agence ? En réalité aucune loi n’encadre les frais d’agence. Les agents immobiliers sont totalement libres dans leur fixation. Cependant, ils sont généralement situés entre 5 et 10% du prix net vendeur et sont tout à fait négociables.
Autre point important, les frais d’agence sont le plus souvent dégressifs en fonction du prix du bien : plus le prix estimé de votre logement est élevé et moins le pourcentage appliqué sera élevé.
Qui les paye ? En pratique, il s’agit du vendeur. Etant donné que dans la base du prix net vendeur, les frais d’agence ne sont pas inclus (et sont donc soustrait). Le montant des frais d’agence a une influence relativement élevée sur ce que vous touchez réellement. Il s’agit donc d’un réel levier pour faire augmenter ou diminuer votre prix net vendeur. C’est pour cela qu’il est absolument indispensable de bien négocier les frais d’agence lorsque l’on s’engage auprès d’une agence immobilière.
Face aux frais parfois très élevés des agences immobilières classiques, de nombreux vendeurs se tournent vers de nouvelles solutions. La première consiste à vendre seul via les portails de particuliers à particuliers. Cette solution ne vous coûte rien mais demande une grande disponibilité et de connaître le marché immobilier de votre secteur.
Il vous faudra aussi connaître les aspects légaux de la vente immobilière. Autre solution très rentable : faire appel à une solution en frais fixes. C’est la solution que nous proposons chez Liberkeys. En effet, nous vous accompagnons de l’estimation de votre bien à la signature de l’acte de vente pour un forfait unique de 4 990 euros. Et ce quel que soit le prix estimé de votre bien immobilier.
Cela peut vous permettre de réaliser très facilement une jolie plus-value sur la vente de votre bien. Vous avez le suivi d’une agence traditionnelle sans l’impact des frais d’agence sur votre prix net vendeur.
Les frais de notaire servent à transférer la propriété du bien immobilier du vendeur à l’acheteur. Pour enregistrer l’acte de vente, il est indispensable de passer par un notaire. Les frais d’acquisition qui lui sont dus comprennent la rémunération du notaire, les droits d’enregistrement, le coût des démarches nécessaires à la rédaction de l’acte de vente… Le montant de ces frais atteint 7 à 8% du prix FAI pour les logements anciens, contre 2 à 3% pour le neuf.
