Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) change à l'été 2021

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) change à l'été 2021

03/2021

Le Diagnostic de Performance Energétique fait partie des documents essentiels lors de la vente ou location de logements et bâtiments. Il vise à informer le locataire ou le propriétaire de la consommation d’énergie du bâtiment : chauffage, production d’eau chaude sanitaire ou encore refroidissement. Ce diagnostic a une durée de validité de 10 ans. A partir du 1er juillet 2021, il va évoluer avec trois changements majeurs.

Un nouveau mode de calcul

Un DPE plus fiable et lisible, c’est ce qu'a promis le Ministère du Logement. En effet, contrairement au mode de fonctionnement actuel, le nouveau DPE ne pourra plus être calculé sur la base des factures d’énergie. Ainsi il n’y aura plus deux mais seulement une méthode de calcul possible.

Ce mode de calcul n’est pas optimal puisque ne prend pas en compte les consommations auxiliaires ni l’éclairage qui représentent néanmoins une grande partie de la consommation énergétique des Français. En effet, d’après une analyse de la Commission de Régulation de l'Energie, la consommation moyenne en électricité par mois par foyer en France est de 390 kWh, soit 4 679 kWh par an.

Le DPE devient opposable juridiquement

A partir de juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique devient imposable au regard de la loi Elan du 23 novembre 2018. Cette nouvelle règle signifie que, si vous avez des doutes sur le DPE en vigueur dans votre location ou propriété, vous pouvez tout à fait décider de réaliser un nouveau diagnostic.

S’il y a une différence entre le DPE en vigueur et le nouveau que vous venez de réaliser, vous aurez alors le droit de demander une compensation au propriétaire. Notons néanmoins qu’un nouveau diagnostic de performance énergétique vous coûtera environ 200€, à votre charge.

Vers une consommation moins énergivore

Un nouveau DPE, ce sera aussi de nouvelles règles plus contraignantes pour un meilleur respect de l’environnement. Cette mesure se place dans la continuité de la loi Énergie Climat du 8 novembre 2019. Ces nouvelles règles ont un objectif de long terme. En effet, il est prévu de renforcer ces mesures jusqu’à 2028. A cette date, les logements ayant une consommation supérieure ou égale à 331 kWh par mètre carré et par an se verront dans l’obligation d’entreprendre des travaux de rénovation pour pouvoir vendre ou louer le bien.

Finalement, le DPE ne prendra plus seulement en compte la consommation d’énergie primaire mais aussi les émissions de gaz à effet de serre liées au logement. Ainsi le diagnostic évolue en prenant en compte à la fois une dimension qualitative et qualitative avec pour objectif de pénaliser les biens jugés trop énergivores. En effet avec cette mesure on estime que plus de 800 000 logements passeront d’une classe E à une classe F !

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